Avis de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative juridique et financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de filtres actifs sur le réseau 660V du Navire océanographique (N/O) L’Atalante
211001718”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de filtres actifs sur le réseau 660V du Navire océanographique (N/O) L’Atalante.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum composé des postes définis à l'acte d'engagement et un montant maximal de 320 000 EUR HT sur...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum composé des postes définis à l'acte d'engagement et un montant maximal de 320 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché.
Les principales prestations du marché sont:
— une étude principale,
— si besoin une étude complémentaire,
— la fourniture des filtres anti-harmonique,
— la mise en service et les essais à bord,
— la documentation finale associée,
— la garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prévoit la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prévoit la réalisation de prestations similaires passées en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publiques et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: formulaire DC1 à compléter, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: formulaire DC1 à compléter, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, la même déclaration est complétée par tous les membres du groupement;
— déclaration de candidature: formulaire DC2 à compléter, disponible à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, une déclaration est remplie par chaque membre du groupement.
Cette déclaration doit notamment comporter:
— le chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d’affaires concernant les services objet du marché;
— la présentation de la société avec l’implantation et l’organisation générale des services, la présentation des salariés (effectifs, qualification, formation);
— les références du candidat (indiquer les cinq principales et dernières références dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction ou modernisation de navires spéciaux réalisées au cours des trois derniers exercices);
— les attestations et déclarations suivantes:
—— l’attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou la délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société;
—— la déclaration sur l’honneur jointe à signer.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 053-132813 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Plouzané
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-132813
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 074-187482 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1625 route de Sainte Anne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de filtres actifs sur le réseau 660V du Navire Océanographique (N/O) — l’Atalante
211001718”
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de filtres actifs sur le réseau 660V du Navire Océanographique (N/O) — l’Atalante.” Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum composé des postes définis à l'acte d'engagement et un montant maximum de 320 000 EUR HT sur...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum composé des postes définis à l'acte d'engagement et un montant maximum de 320 000 EUR HT sur toute la durée de validité du marché.
Les principales prestations du marché sont:
— une étude principale;
— si besoin une étude complémentaire;
— la fourniture des filtres anti-harmonique;
— la mise en service et les essais à bord;
— la documentation finale associée;
— la garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère délai
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211001718
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de filtres actifs sur le réseau 660V du Navire Océanographique (N/O) — l’Atalante” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Décision d’infructuosité du 4.5.2021: le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation du présent marché infructueuse conformément à...”
Décision d’infructuosité du 4.5.2021: le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation du présent marché infructueuse conformément à l’article L. 2122-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-382653 (2021-07-23)