Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques: chauffage, ventilation, climatisation et la fourniture combustible biomasse (P1 P2 et P5)
Région Normandie
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques: chauffage, ventilation, climatisation et la fourniture combustible biomasse (P1 P2 et P5) pour les membres d'un groupement de commandes constitué en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-02 | Avis de marché |
| 2021-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine-Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173534
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lycées François-Rabelais à Ifs, Gilbert-Martin au Neubourg, Émulation dieppoise Dieppe, Anguier Eu, lycée agricole Édouard-de-Chambray Mesnil sur Iton et EREA Yvonne-Guégan Hérouville-Saint-Clair
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Calvados
Numéro du lot: 2
Brève description: Calvados.
Intitulé du lot: Eure
Numéro du lot: 3
Brève description: Eure.
Intitulé du lot: Manche et Orne
Numéro du lot: 4
Brève description: Manche et Orne.
Intitulé du lot: Seine-Maritime Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Seine-Maritime Est.
Intitulé du lot: Seine-Maritime Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Seine-Maritime Ouest.
Intitulé du lot: Rouen
Numéro du lot: 7
Brève description: Rouen.
Intitulé du lot: Hors EPLE
Numéro du lot: 8
Brève description: Hors EPLE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DUME ou DC1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173534 (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques: chauffage, ventilation, climatisation et la fourniture combustible biomasse (P1 P2 et P5) pour les membres d'un groupement de commandes constitué en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine-Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173534
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lycées François-Rabelais à Ifs, Gilbert-Martin au Neubourg, Émulation dieppoise Dieppe, Anguier Eu, lycée agricole Édouard-de-Chambray Mesnil sur Iton et EREA Yvonne-Guégan Hérouville-Saint-Clair
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lycées François-Rabelais à Ifs (14), Gilbert-Martin au Neubourg (27), Émulation dieppoise à Dieppe (76), Anguier à Eu (76), lycée agricole Édouard-de-Chambray à Mesnil sur Iton (76) et EREA Yvonne-Guégan à Hérouville-Saint-Clair (14).
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Calvados
Numéro du lot: 2
Brève description: Calvados.
Intitulé du lot: Eure
Numéro du lot: 3
Brève description: Eure.
Intitulé du lot: Manche et Orne
Numéro du lot: 4
Brève description: Manche et Orne.
Intitulé du lot: Seine-Maritime Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Seine-Maritime Est.
Intitulé du lot: Seine-Maritime Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Seine-Maritime Ouest.
Intitulé du lot: Rouen
Numéro du lot: 7
Brève description: Rouen.
Intitulé du lot: Hors EPLE
Numéro du lot: 8
Brève description: Hors EPLE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DUME ou DC1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
—Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat ou de la date prévisionnelle prévue en annexe du CCAP conformément à l'article 4 du CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance prévue dans les conditions du CCAP, sans garantie financière.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2021-fcs-dbr-0099. Une visite sur site est préconisée (conditions dans le règlement de consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173534 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383734
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173534
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lycées François Rabelais Ifs, Gilbert Martin au Neubourg, Émulation dieppoise Dieppe, Anguier Eu, lycée agricole Édouard de Chambray Mesnils-sur-Iton et EREA Yvonne Guégan Hérouville-Saint-Clair
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (présentation du personnel d'intervention, organisation des interventions, organisation technique et commerciale)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Justification du nombre d'heures pour chaque site, au titre du P2 en concordance avec les missions attendues et la spécificité du site
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de la gestion électronique des documents et de la maintenance demandée au CCTP (interface, modalités d'accès et d'alimentation, exemple de rendu)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (présentation du personnel d'intervention, organisation des interventions, organisation technique et commerciale)
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Engie Énergie Services Engie Solutions
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Nom: Viria
Adresse postale: 4 quai de Normandie
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
6
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 144-383734 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383734
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173534
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lycées François Rabelais Ifs, Gilbert Martin au Neubourg, Émulation dieppoise Dieppe, Anguier Eu, lycée agricole Édouard de Chambray Mesnils-sur-Iton et EREA Yvonne Guégan Hérouville-Saint-Clair
Brève description:
Lycées François Rabelais à Ifs (14), Gilbert Martin au Neubourg (27), Émulation dieppoise à Dieppe (76), Anguier à Eu (76), lycée agricole Édouard de Chambray à Mesnils-sur-Iton (76) et EREA Yvonne Guégan à Hérouville-Saint-Clair (14).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (présentation du personnel d'intervention, organisation des interventions, organisation technique et commerciale)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Justification du nombre d'heures pour chaque site, au titre du P2 en concordance avec les missions attendues et la spécificité du site
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de la gestion électronique des documents et de la maintenance demandée au CCTP (interface, modalités d'accès et d'alimentation, exemple de rendu)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (présentation du personnel d'intervention, organisation des interventions, organisation technique et commerciale)
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Engie Énergie Services Engie Solutions
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Nom: Viria
Adresse postale: 4 quai de Normandie
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
6
Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1.3 — type de contrat.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Le montant indiqué au V.1.7) correspond au montant estimatif de tous les lots.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 144-383734 (2021-07-23)
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