Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques: chauffage, ventilation, climatisation et la fourniture combustible biomasse (P1 P2 et P5)
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques: chauffage, ventilation, climatisation et la fourniture combustible biomasse (P1 P2 et P5) pour les membres d'un groupement de commandes constitué en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques: chauffage, ventilation, climatisation et la fourniture combustible biomasse...”
Titre
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques: chauffage, ventilation, climatisation et la fourniture combustible biomasse (P1 P2 et P5)
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques: chauffage, ventilation, climatisation et la fourniture combustible biomasse (P1 P2 et P5) pour les membres d'un groupement de commandes constitué en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lycées François-Rabelais à Ifs, Gilbert-Martin au Neubourg, Émulation dieppoise Dieppe, Anguier Eu, lycée agricole Édouard-de-Chambray Mesnil sur Iton et...”
Titre
Lycées François-Rabelais à Ifs, Gilbert-Martin au Neubourg, Émulation dieppoise Dieppe, Anguier Eu, lycée agricole Édouard-de-Chambray Mesnil sur Iton et EREA Yvonne-Guégan Hérouville-Saint-Clair
Lycées François-Rabelais à Ifs (14), Gilbert-Martin au Neubourg (27), Émulation dieppoise à Dieppe (76), Anguier à Eu (76), lycée agricole Édouard-de-Chambray à Mesnil sur Iton (76) et EREA Yvonne-Guégan à Hérouville-Saint-Clair (14).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Calvados.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Eure.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manche et Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Manche et Orne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine-Maritime Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Seine-Maritime Est.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine-Maritime Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Seine-Maritime Ouest.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Rouen.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors EPLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Hors EPLE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DUME ou DC1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
—Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat ou de la date prévisionnelle prévue en annexe du CCAP conformément à l'article 4 du CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance prévue dans les conditions du CCAP, sans garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-13
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2021-fcs-dbr-0099. Une visite sur site est préconisée (conditions dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173534 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lycées François Rabelais Ifs, Gilbert Martin au Neubourg, Émulation dieppoise Dieppe, Anguier Eu, lycée agricole Édouard de Chambray Mesnils-sur-Iton et...”
Titre
Lycées François Rabelais Ifs, Gilbert Martin au Neubourg, Émulation dieppoise Dieppe, Anguier Eu, lycée agricole Édouard de Chambray Mesnils-sur-Iton et EREA Yvonne Guégan Hérouville-Saint-Clair
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lycées François Rabelais à Ifs (14), Gilbert Martin au Neubourg (27), Émulation dieppoise à Dieppe (76), Anguier à Eu (76), lycée agricole Édouard de...”
Description du marché
Lycées François Rabelais à Ifs (14), Gilbert Martin au Neubourg (27), Émulation dieppoise à Dieppe (76), Anguier à Eu (76), lycée agricole Édouard de Chambray à Mesnils-sur-Iton (76) et EREA Yvonne Guégan à Hérouville-Saint-Clair (14).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (présentation du personnel d'intervention, organisation des interventions, organisation...”
Critère de qualité (nom)
2) Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (présentation du personnel d'intervention, organisation des interventions, organisation technique et commerciale)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Justification du nombre d'heures pour chaque site, au titre du P2 en concordance avec les missions attendues et la spécificité du site”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Modalités de la gestion électronique des documents et de la maintenance demandée au CCTP (interface, modalités d'accès et d'alimentation, exemple de rendu)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (présentation du personnel d'intervention, organisation des interventions, organisation...”
Critère de qualité (nom)
Moyens et organisation mis en œuvre pour l'exécution du marché (présentation du personnel d'intervention, organisation des interventions, organisation technique et commerciale)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0228
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lycées François Rabelais à Ifs (14)…
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0229
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services Engie Solutions
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: L'Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0231
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Manche et Orne
Nom et adresse du contractant
Nom: Viria
Adresse postale: 4 quai de Normandie
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0232
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Seine-Maritime Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0233
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Seine-Maritime Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-02364
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0235
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Hors EPLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1.3 — type de contrat.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Le montant indiqué au V.1.7) correspond au montant estimatif de tous les lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 144-383734 (2021-07-23)