accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes pour le Département 35 et le SDIS 35
accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes automatiques et couvertures des silos à sel pour le Département d'ille et Vilaine et le SDIS 35
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes...”
Titre
accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes pour le Département 35 et le SDIS 35
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes...”
Brève description
accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes automatiques et couvertures des silos à sel pour le Département d'ille et Vilaine et le SDIS 35
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice..aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-sme-0010
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel
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Source: OJS 2021/S 193-503020 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes...”
Brève description
accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes pour le Département 35 et le SDIS 35
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 610 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes...”
Description du marché
accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes pour le Département 35 et le SDIS 35
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0003
Titre:
“accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes...”
Titre
accord-Cadre pour l'entretien, la maintenance, les dépannages et la réparation des portails, grilles, barrières, portes piétonnes, portes de garage, bornes pour le Département 35 et le SDIS 35
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: af Maintenance
Commune postale: Mouen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 610 💰
Source: OJS 2022/S 041-106925 (2022-02-23)