Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, systèmes de ventilation gaz, ballon d'ECS électrique

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre est relatif à l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, systèmes de ventilation gaz, ballon d'ECS électrique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. En raison de leur importance, les lots nº 1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire — le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garanka
• Proxiserve

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 21CHAUFFINDIV
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, systèmes de ventilation gaz, ballon d'ECS électrique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. En raison de leur importance, les lots nº 1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire — le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120923
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point«II.2.6) valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. En raison de leur importance, les lots nº 1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire — le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, ballons électriques, radiateurs gaz, système de ventilation du patrimoine des agences sud et est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet l'entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, ballons électriques, radiateurs gaz, système de ventilation du patrimoine des agences sud et est. En raison de leur importance, les lots nº 1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire — le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Le lot nº 1 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 1 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 EUR HT pour le lot nº 1.

Le montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La présentation de deux variantes est imposée:

— variante nº 1: télésurveillance des caissons de la VMC gaz;

— variante nº 2: télésurveillance des chaudières et chauffe-bains gaz.

Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Le lot nº 1 est conclu à compter du 1.6.2021 jusqu'au 31.5.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.5.2025. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 1 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.5.2025.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, ballons électriques, radiateurs gaz, système de ventilation du patrimoine des agences nord et nord-est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet l'entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, ballons électriques, radiateurs gaz, système de ventilation du patrimoine des agences nord et nord-est. En raison de leur importance, les lots nº 1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire — le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Le lot nº 2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 2 ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La présentation de deux variantes est imposée:

Les candidats ont l'obligation de chiffrer toutes les variantes imposées dans leur acte d'engagement, sous peine de voir leurs offres rejetées car incomplètes. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Le lot nº 2 est conclu à compter du 1.6.2021 jusqu'au 31.5.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.5.2025. Cependant, il peut être mis fin au lot nº 2 à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point «II.2.6) valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur quatre ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du lot nº 1 seront exécutées sur les sites gérés par les agences sud et est, situés dans le département de la Seine Saint-Denis (93).

Les prestations du lot nº 2 seront exécutées sur les sites gérés par les agences nord et nord-est, situés dans le département de la Seine Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1.6.2025.

1) critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;

3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120923 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 831 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388909
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120923
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Coherence des prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Garanka
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 069 964 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1031276.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 146-388909 (2021-07-26)

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