La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu à compter de la notification pour une durée de un an puis renouvelable trois fois pour un an maximum. L'accord-cadre est divisé en huit lots et sont conclus sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules neufs
20C0001
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu à compter de la notification pour une...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu à compter de la notification pour une durée de un an puis renouvelable trois fois pour un an maximum. L'accord-cadre est divisé en huit lots et sont conclus sans montant minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal 93200 Saint-Denis.
Description du marché:
“Véhicules légers et utilitaires légers à motorisation électrique, hybride rechargeable et essence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais plafonds proposés par le candidat et délais de garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales en lien avec l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents à venir”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de un an à compter de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximale.”
Description des renouvellements
La durée du présent lot est de un an à compter de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximale.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires légers à motorisation GNV.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 666 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires légers motorisation hybride non rechargeable.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Véhicules utilitaires moyens maximum 7 CV à partir de 5 m à motorisation électrique et essence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 666 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Véhicules grands utilitaires minimum 8 CV à partir de 8 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Motos📦
Description du marché: Véhicules deux roues à motorisation électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Véhicules légers et utilitaires légers électrique, hybride rechargeable et essence équipés pour la police municipale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 666 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Véhicules deux roues à motorisation électrique équipés pour la police municipale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. R....”
Conditions d'exécution du contrat
«Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. R. 2191-26 du code de la commande publique».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 066-170801 (2021-04-01)
Informations complémentaires (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mlle Marie Jirnov, Cheffe adjointe — service «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu à compter de la notification pour une...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu à compter de la notification pour une durée d'un an puis renouvelable trois fois pour un an maximum. L'accord-cadre est divisé en huit lots et sont conclus sans montant minimal ni maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 066-170801
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 086-222424 (2021-04-29)