Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules neufs

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu à compter de la notification pour une durée de un an puis renouvelable trois fois pour un an maximum. L'accord-cadre est divisé en huit lots et sont conclus sans montant minimal ni maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-04-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Code postal: 93205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mlle Marie Jirnov, cheffe adjointe service marchés publics
Téléphone: +33 149336879 📞
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Fax: +33 149336426 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules neufs 20C0001
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu à compter de la notification pour une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal 93200 Saint-Denis.
Description du marché:
“Véhicules légers et utilitaires légers à motorisation électrique, hybride rechargeable et essence.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais plafonds proposés par le candidat et délais de garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales en lien avec l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents à venir”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de un an à compter de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an, soit quatre ans maximale.”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires légers à motorisation GNV.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 666 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires légers motorisation hybride non rechargeable.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Véhicules utilitaires moyens maximum 7 CV à partir de 5 m à motorisation électrique et essence.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 666 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Véhicules grands utilitaires minimum 8 CV à partir de 8 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Motos 📦
Description du marché: Véhicules deux roues à motorisation électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Véhicules légers et utilitaires légers électrique, hybride rechargeable et essence équipés pour la police municipale.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 666 💰

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Véhicules deux roues à motorisation électrique équipés pour la police municipale.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Cf. DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 066-170801 (2021-04-01)
Informations complémentaires (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mlle Marie Jirnov, Cheffe adjointe — service «Marchés publics»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu à compter de la notification pour une...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 066-170801

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 086-222424 (2021-04-29)