La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter du 22.4.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, renouvelable trois fois maximum par période d'un an.
L'accord-cadre est alloti en deux lots qui seront conclus avec un minimum et un maximum comme suit:
— lot 1: fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles, avec un montant annuel minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 450 000 par an;
— lot 2: fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants (ludothèques — antennes jeunesse — crèche, avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT par an. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures scolaires et périscolaires
20S0004”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter du 22.4.2021 ou de sa date de...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter du 22.4.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, renouvelable trois fois maximum par période d'un an.
L'accord-cadre est alloti en deux lots qui seront conclus avec un minimum et un maximum comme suit:
— lot 1: fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles, avec un montant annuel minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 450 000 par an;
— lot 2: fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants (ludothèques — antennes jeunesse — crèche, avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT par an. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre (Voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (voir RC pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (voir RC pour les détails)
Critère de coût (nom): Prix (Voir RC pour les détails)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de un an à compter du 22.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une...”
Description des renouvellements
La durée du présent lot est de un an à compter du 22.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit quatre ans maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre de fournitures scolaires et périscolaires est alloti en deux lots et est conclu pour le lot 1 avec un minimum et avec un maximum comme suit:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre de fournitures scolaires et périscolaires est alloti en deux lots et est conclu pour le lot 1 avec un minimum et avec un maximum comme suit: montant minimal: 150 000 EUR et un maximal: 450 000 EUR par an le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commandes. Les candidats sont informés que la remise d'échantillons est requise pour le lot nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des...”
Titre
Fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des...”
Description du marché
Fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants (ludothèques — antennes jeunesse — crèches…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (Voir RC pour les détails)
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (Voir RC pour les détails)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre de fournitures scolaires et périscolaires est alloti en deux lots et est conclu pour le lot 2 avec un minimum et avec un maximum comme suit:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre de fournitures scolaires et périscolaires est alloti en deux lots et est conclu pour le lot 2 avec un minimum et avec un maximum comme suit: montant minimum: 50 000 EUR et un maximum: 200 000 EUR par an le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché ;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):
—— attestations sociales et fiscales;
—— Extrait Kbis — lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf DCE aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Les candidats sont informés qu'une remise d'échantillons de produits «Vert» est requise pour le lot 1 (voir détails dans le RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2021/S 020-044502 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter du 22.4.2021 ou de sa date de...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il sera conclu à compter du 22.4.2021 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, renouvelable trois fois maximum par période d'un an.
L'accord-cadre est alloti en deux lots qui seront conclus avec un minimum et un maximum comme suit:
— lot 1: fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles, avec un montant annuel minimal de 150 000 EUR HT et un maximal de 450 000 EUR HT par an;
— lot 2: fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants (ludothèques — antennes jeunesse — crèche, avec un montant annuel minimal de 50 000 EUR HT et un maximal de 200 000 EUR HT par an. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59578.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des...”
Description du marché
Fournitures périscolaires (travaux manuels — loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants (ludothèques — antennes jeunesse — crèches)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-044502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appel d'offre ouvert sur l'acquisition de fournitures scolaires et périscolaires — Lot 1: Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZAC l'Orme les Sources 750 Rue Colonel Louis Lemaire — CS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.pichon.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59578.76 💰
Source: OJS 2021/S 096-250620 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Personne de contact: Mme BENDALI Chadira
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'acquisition de fournitures scolaires et périscolaires
20S0004”
Brève description:
“la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu à compter du 22 avril 2021 ou de sa date de...”
Brève description
la consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu à compter du 22 avril 2021 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. L'Accord-Cadre est alloti en deux lots qui seront conclus avec un minimum et un maximum comme suit : Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles, avec un montant annuel minimum de 150 000euro(s) HT et un maximum de 450 000euro(s) HT par an Lot 2 : Fournitures périscolaires (travaux manuels - loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants (ludothèques - antennes jeunesse - crèche, avec un montant annuel minimum de 50 000euro(s) HT et un maximum de 200 000euro(s) HT par an. Il n'était pas prévu d'options ni de variantes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Titre: fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures périscolaires (travaux manuels - loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des...”
Titre
fournitures périscolaires (travaux manuels - loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants
Afficher plus Description
Description du marché:
“fournitures périscolaires (travaux manuels - loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des...”
Description du marché
fournitures périscolaires (travaux manuels - loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants et jeunes enfants (ludothèques - antennes jeunesse - crèches..)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et périscolaires - lot 2 : Fournitures périscolaires (travaux manuels-loisirs récréatifs) activités des centres de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: erget bureau / as distribution
Adresse postale: 1 Rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 156-412344 (2021-08-10)