Le présent appel d'offres a pour objet de présélectionner 3 candidats maximum en vue de conclure un accord-cadre définissant les règles relatives aux achats de véhicules à passer par Habitats de Haute-Alsace. Le contrat sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de l'accord-cadre, Habitats de Haute-Alsace s'engage à remettre en concurrence tous les titulaires du contrat pour tout achat de véhicule selon les règles et en fonction des critères définis dans le cahier des charges.
l'accord-cadre est conclu dans la limite de 150 000,00 EUR HT max. par an, soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat. Le cahier des charges définit les caractéristiques techniques des véhicules qui répondent aux besoins actuels d'Habitats de Haute-Alsace. L'acheteur se réserve cependant la possibilité de mettre en concurrence les titulaires pour l'achat de véhicules qui ne figurent pas dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Avis de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'achat de véhicules automobiles
2021gegr0052
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet de présélectionner 3 candidats maximum en vue de conclure un accord-cadre définissant les règles relatives aux achats...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet de présélectionner 3 candidats maximum en vue de conclure un accord-cadre définissant les règles relatives aux achats de véhicules à passer par Habitats de Haute-Alsace. Le contrat sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de l'accord-cadre, Habitats de Haute-Alsace s'engage à remettre en concurrence tous les titulaires du contrat pour tout achat de véhicule selon les règles et en fonction des critères définis dans le cahier des charges.
l'accord-cadre est conclu dans la limite de 150 000,00 EUR HT max. par an, soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat. Le cahier des charges définit les caractéristiques techniques des véhicules qui répondent aux besoins actuels d'Habitats de Haute-Alsace. L'acheteur se réserve cependant la possibilité de mettre en concurrence les titulaires pour l'achat de véhicules qui ne figurent pas dans le cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet de présélectionner 3 candidats maximum en vue de conclure un accord-cadre définissant les règles relatives aux achats...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet de présélectionner 3 candidats maximum en vue de conclure un accord-cadre définissant les règles relatives aux achats de véhicules à passer par Habitats de Haute-Alsace. Le contrat sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de l'accord-cadre, Habitats de Haute-Alsace s'engage à remettre en concurrence tous les titulaires du contrat pour tout achat de véhicule selon les règles et en fonction des critères définis dans le cahier des charges.
l'accord-cadre est conclu dans la limite de 150 000,00 EUR HT max. par an, soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat. Le cahier des charges définit les caractéristiques techniques des véhicules qui répondent aux besoins actuels d'Habitats de Haute-Alsace. L'acheteur se réserve cependant la possibilité de mettre en concurrence les titulaires pour l'achat de véhicules qui ne figurent pas dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat, mais il ne constitue pas en lui-même un achat ferme de véhicules.
aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat, mais il ne constitue pas en lui-même un achat ferme de véhicules.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-
12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr.) ou d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
- La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
- Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
- Le contrat est conclu pour un montant maximum en valeur fixé à 150 000,00 EUR HT par an, soit à 600 000,00 EUR HT pour toute la durée du contrat. La valeur estimée du contrat renseignées dans le présent avis correspond à l'estimation proprement dite des véhicules qui seront achetés pendant la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 221-581897 (2021-11-10)