Accord-cadre pour des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments communaux de la ville d'Étampes

Commune d'Étampes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville d'Étampes dispose d'un important patrimoine administratif, scolaire et périscolaire, sportif, culturel, associatif, qu'elle doit entretenir, procéder à des réparations ponctuelles ou à des travaux de rénovation. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un entrepreneur, la réalisation de travaux sur ces bâtiments. Compte tenu du nombre incertain et de l'importance des travaux à réaliser chaque année sur les bâtiments communaux, le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2021-Tx-0024
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville d'Étampes dispose d'un important patrimoine administratif, scolaire et périscolaire, sportif, culturel, associatif, qu'elle doit entretenir, procéder à des réparations ponctuelles ou à des travaux de rénovation. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un entrepreneur, la réalisation de travaux sur ces bâtiments. Compte tenu du nombre incertain et de l'importance des travaux à réaliser chaque année sur les bâtiments communaux, le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Pose de clôtures 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272790
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition — maçonnerie — désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — démolition — maçonnerie — désamiantage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 × 12 mois.
Intitulé du lot: Charpente — couverture — étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente — couverture — étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries métalliques et vitrerie.
Intitulé du lot: Menuiseries bois et vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries bois et vitrerie.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Électricité — appareillages — CFO/CFA
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité — appareillages — CFO/CFA.
Intitulé du lot: Peinture — faux plafond — sols souples
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture — faux plafond — sols souples.
Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 8
Brève description: Clôtures.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage des vitreries.
Intitulé du lot: Occultation — stores et rideaux
Numéro du lot: 10
Brève description: Occultation — stores et rideaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 place de l'Hôtel de Ville, 91150 Étampes.
2 place de l'Hôtel de Ville — 91150 Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 104-272790 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La ville d'etampes dispose d'un important patrimoine administratif, scolaire et périscolaire, sportif, culturel, associatif, qu'elle doit entretenir, procéder à des réparations ponctuelles ou à des travaux de rénovation.La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un entrepreneur, la réalisation de travaux sur ces bâtiments. Compte tenu du nombre incertain et de l'importance des travaux à réaliser chaque année sur les bâtiments communaux, le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire
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Valeur totale du marché: 167 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d etampes
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Etampes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110545
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-272790
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition - maçonnerie - désamiantage
Brève description: gros oeuvre - démolition - maçonnerie - désamiantage
Intitulé du lot: charpente - couverture - étanchéité
Brève description: charpente - couverture - étanchéité
Intitulé du lot: menuiseries métalliques et vitrerie
Brève description: menuiseries métalliques et vitrerie
Intitulé du lot: menuiseries bois et vitrerie
Brève description: menuiseries bois et vitrerie
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Brève description: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Intitulé du lot: electricité - appareillages - cfo/Cfa
Brève description: electricité - appareillages - cfo/Cfa
Intitulé du lot: peinture - faux plafond - sols souples
Brève description: peinture - faux plafond - sols souples
Intitulé du lot: clôtures
Brève description: clôtures
Intitulé du lot: nettoyage des vitreries
Brève description: nettoyage des vitreries
Intitulé du lot: occultation - stores et rideaux
Brève description: occultation - stores et rideaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de l'hôtel de Ville 91150 Etampes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: jp Gillard
Adresse postale: 51 rue des mares
Commune postale: Saint-Chéron
Code postal: 91530
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 167 396 EUR 💰
Nom: schneider cie
Adresse postale: 03 rue pasteur
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Valeur totale du marché: 26710.33 EUR 💰
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 61592.44 EUR 💰
Nom: meri
Adresse postale: 77 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 85 688 EUR 💰
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 9 avenue du canada, Zone De Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Valeur totale du marché: 27463.10 EUR 💰
Nom: ets Prunevieille
Adresse postale: 22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Valeur totale du marché: 26728.19 EUR 💰
Nom: l.Bouget
Adresse postale: 33 Avenue de la Commune de Paris
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Valeur totale du marché: 17 105 EUR 💰
Nom: pose
Adresse postale: 3 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Valeur totale du marché: 67661.50 EUR 💰
Nom: roussel-Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 39398.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
7
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 043-110545 (2022-02-25)