L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville d'Étampes dispose d'un important patrimoine administratif, scolaire et périscolaire, sportif, culturel, associatif, qu'elle doit entretenir, procéder à des réparations ponctuelles ou à des travaux de rénovation. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un entrepreneur, la réalisation de travaux sur ces bâtiments. Compte tenu du nombre incertain et de l'importance des travaux à réaliser chaque année sur les bâtiments communaux, le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments communaux de la ville d'Étampes
2021-Tx-0024”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville d'Étampes dispose d'un important...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville d'Étampes dispose d'un important patrimoine administratif, scolaire et périscolaire, sportif, culturel, associatif, qu'elle doit entretenir, procéder à des réparations ponctuelles ou à des travaux de rénovation. La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un entrepreneur, la réalisation de travaux sur ces bâtiments. Compte tenu du nombre incertain et de l'importance des travaux à réaliser chaque année sur les bâtiments communaux, le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — démolition — maçonnerie — désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville, 91150 Étampes.
Description du marché: Gros œuvre — démolition — maçonnerie — désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 × 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville — 91150 Étampes.
Description du marché: Charpente — couverture — étanchéité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries métalliques et vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries métalliques et vitrerie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois et vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Menuiseries bois et vitrerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — appareillages — CFO/CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité — appareillages — CFO/CFA.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — faux plafond — sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture — faux plafond — sols souples.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: Clôtures.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage des vitreries.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultation — stores et rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Occultation — stores et rideaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 104-272790 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d etampes
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Etampes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments communaux de la ville d'etampes
2021-Tx-0024”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La ville d'etampes dispose d'un important...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La ville d'etampes dispose d'un important patrimoine administratif, scolaire et périscolaire, sportif, culturel, associatif, qu'elle doit entretenir, procéder à des réparations ponctuelles ou à des travaux de rénovation.La ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un entrepreneur, la réalisation de travaux sur ces bâtiments. Compte tenu du nombre incertain et de l'importance des travaux à réaliser chaque année sur les bâtiments communaux, le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 17105
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 167396
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - démolition - maçonnerie - désamiantage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de l'hôtel de Ville 91150 Etampes
Description du marché: gros oeuvre - démolition - maçonnerie - désamiantage
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture - étanchéité
Description
Description du marché: charpente - couverture - étanchéité
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries métalliques et vitrerie
Description
Description du marché: menuiseries métalliques et vitrerie
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois et vitrerie
Description
Description du marché: menuiseries bois et vitrerie
Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Description
Description du marché: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Champ d'application du marché
Titre: electricité - appareillages - cfo/Cfa
Description
Description du marché: electricité - appareillages - cfo/Cfa
Champ d'application du marché
Titre: peinture - faux plafond - sols souples
Description
Description du marché: peinture - faux plafond - sols souples
Champ d'application du marché
Titre: clôtures
Description
Description du marché: clôtures
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitreries
Description
Description du marché: nettoyage des vitreries
Champ d'application du marché
Titre: occultation - stores et rideaux
Description
Description du marché: occultation - stores et rideaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-272790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros oeuvre - démolition - maçonnerie - désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: jp Gillard
Adresse postale: 51 rue des mares
Commune postale: Saint-Chéron
Code postal: 91530
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 396 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: charpente - couverture - étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schneider cie
Adresse postale: 03 rue pasteur
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26710.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiseries métalliques et vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61592.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries bois et vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: meri
Adresse postale: 77 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 688 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 9 avenue du canada, Zone De Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27463.10 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité - appareillages - cfo/Cfa
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Prunevieille
Adresse postale: 22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26728.19 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: peinture - faux plafond - sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: l.Bouget
Adresse postale: 33 Avenue de la Commune de Paris
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 105 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: clôtures
Nom et adresse du contractant
Nom: pose
Adresse postale: 3 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67661.50 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: nettoyage des vitreries
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: occultation - stores et rideaux
Nom et adresse du contractant
Nom: roussel-Centre Stores Fermetures
Adresse postale: 13 rue Saint Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39398.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 043-110545 (2022-02-25)