Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pôle des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots.
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 et du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 21C0001
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 et du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction des ressources humaines hygiène et sécurité — bureau emploi — formation place Charles de Gaulle
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274836
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'accord-cadre est valable un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots.

Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 et du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Autonomie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prévention et protection enfance et famille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Travail social et développement social local
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Insertion sociale et professionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Gestion administrative, comptable et financière
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1) sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières;

2) pièces de la candidature à produire (se référer au dossier de consultation): DC1 et DC2 avec le chiffres d'affaires — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — références du candidat;

3) critères de jugement des offres: valeur technique (pondération 60 %) — éventail des formations proposées (pondération 20 %) — prix (pondération 20 %);

4) classement et jugement final: pour chaque lot, le classement s'effectuera en additionnant le critère valeur technique, le critère éventail des formations proposées et le critère prix. Les offres seront classées dans l'ordre décroissant par le pouvoir adjudicateur qui retiendra les cinq offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Après sélection par le pouvoir adjudicateur des cinq offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, lors de la survenance du besoin, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

1) concernant le point IV.1.11) — principales caractéristiques de la procédure d'attribution et à titre d'information, les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants:

— méthodologie envisagée, contenu de la formation, respect du programme (40 %),

— prix des prestations (30 %),

— adéquation entre le CV du formateur et le domaine de formation (20 %),

— délai d'intervention et/ou délai d'exécution (10 %),

2) les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 104-274836 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil departemental de L'Aveyron - 6 Lots Accord-Cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Ressources Humaines Hygiène et Sécurité - bureau Emploi - formation Place Charles De Gaulle
Contact
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-462160
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274836
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

l'Accord cadre est valable 1an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux articles L. 2125-1-1° et R.2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil departemental de L'Aveyron - 6 Lots

Accord-Cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: autonomie
Brève description:

marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1

Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.

Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT par lot.

Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Brève description:

Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: prévention et protection Enfance et famille
travail Social et développement social local
Brève description:

L'accord cadre est valable 1an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux articles L. 2125-1-1° et R.2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans

Informations complémentaires:

lot non attribue : aucune offre réceptionnée - en application de l'article R.2122-2-4° du Code de la commande publique, il est proposé de mettre en oeuvre un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ; sans modifier substantiellement les conditions initiales de l'accord-cadre à marchés subséquents.

Intitulé du lot: insertion sociale et professionnelle
Brève description:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gestion administrative, comptable et financière

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

valeur technique 60% / éventail des formations proposées 20% / Prix 20% - classement et jugement final : Pour chaque lot, le classement s'effectuera en additionnant le critère valeur technique, le critère éventail des formations proposées et le critère prix. Les offres seront classées dans l'ordre décroissant par le pouvoir adjudicateur qui retiendra les 5 offres économiquement les plus avantageuses sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: dalloz formation
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: spqr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: alogia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: comundi
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: association copes cerep
Code postal: 75014
Nom: elegia
Code postal: 75015
Date de conclusion du contrat: 2021-11-11 📅
Nom: cfpa
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

autre information :

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

après sélection par le pouvoir adjudicateur des 5 offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, lors de la survenance du besoin, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 162-462160 (2022-08-19)

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