Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pôle des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots
Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots.
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 et du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“direction des ressources humaines hygiène et sécurité — bureau emploi — formation place Charles de Gaulle”
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pôle des solidarités départementales et du développement social local du Conseil...”
Titre
Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pôle des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots
21C0001
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarités départementales et du développement social local du Conseil...”
Brève description
Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots.
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 et du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valable un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est valable un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention et protection enfance et famille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail social et développement social local
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Insertion sociale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative, comptable et financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières;
2) pièces de la candidature à produire (se référer au dossier de...”
Liste et brève description des règles et critères
1) sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières;
2) pièces de la candidature à produire (se référer au dossier de consultation): DC1 et DC2 avec le chiffres d'affaires — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — références du candidat;
3) critères de jugement des offres: valeur technique (pondération 60 %) — éventail des formations proposées (pondération 20 %) — prix (pondération 20 %);
4) classement et jugement final: pour chaque lot, le classement s'effectuera en additionnant le critère valeur technique, le critère éventail des formations proposées et le critère prix. Les offres seront classées dans l'ordre décroissant par le pouvoir adjudicateur qui retiendra les cinq offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Après sélection par le pouvoir adjudicateur des cinq offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Après sélection par le pouvoir adjudicateur des cinq offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, lors de la survenance du besoin, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
1) concernant le point IV.1.11) — principales caractéristiques de la procédure d'attribution et à titre d'information, les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants:
— méthodologie envisagée, contenu de la formation, respect du programme (40 %),
— prix des prestations (30 %),
— adéquation entre le CV du formateur et le domaine de formation (20 %),
— délai d'intervention et/ou délai d'exécution (10 %),
2) les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 104-274836 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“direction des Ressources Humaines Hygiène et Sécurité - bureau Emploi - formation Place Charles De Gaulle”
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil...”
Titre
accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil departemental de L'Aveyron - 6 LOTS
21C0001
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Brève description:
“accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil...”
Brève description
accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil departemental de L'Aveyron - 6 Lots
Accord-Cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: autonomie
Description
Description du marché:
“marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à...”
Description du marché
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT par lot.
Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est valable 1an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est valable 1an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux articles L. 2125-1-1° et R.2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Description
Description du marché:
“marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à...”
Description du marché
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT par lot.
Les marchés subséquents seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prévention et protection Enfance et famille
Titre: travail Social et développement social local
Description
Description du marché:
“marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à...”
Description du marché
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT par lot.
L'accord cadre est valable 1an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux articles L. 2125-1-1° et R.2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans
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Informations complémentaires:
“lot non attribue : aucune offre réceptionnée - en application de l'article R.2122-2-4° du Code de la commande publique, il est proposé de mettre en oeuvre...”
Informations complémentaires
lot non attribue : aucune offre réceptionnée - en application de l'article R.2122-2-4° du Code de la commande publique, il est proposé de mettre en oeuvre un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ; sans modifier substantiellement les conditions initiales de l'accord-cadre à marchés subséquents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: insertion sociale et professionnelle
Description
Description du marché:
“marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à...”
Description du marché
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1
Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT par lot.
L'accord cadre est valable 1an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux articles L. 2125-1-1° et R.2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans.
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Informations complémentaires:
“lot non attribue : aucune offre réceptionnée - en application de l'article R.2122-2-4° du Code de la commande publique, il est proposé de mettre en oeuvre...”
Informations complémentaires
lot non attribue : aucune offre réceptionnée - en application de l'article R.2122-2-4° du Code de la commande publique, il est proposé de mettre en oeuvre un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ; sans modifier substantiellement les conditions initiales de l'accord-cadre à marchés subséquents
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gestion administrative, comptable et financière
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“valeur technique 60% / éventail des formations proposées 20% / Prix 20% - classement et jugement final : Pour chaque lot, le classement s'effectuera en...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
valeur technique 60% / éventail des formations proposées 20% / Prix 20% - classement et jugement final : Pour chaque lot, le classement s'effectuera en additionnant le critère valeur technique, le critère éventail des formations proposées et le critère prix. Les offres seront classées dans l'ordre décroissant par le pouvoir adjudicateur qui retiendra les 5 offres économiquement les plus avantageuses sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-274836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121H003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: autonomie
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalloz formation
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202121H004
Nom et adresse du contractant
Nom: spqr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121H005
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alogia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202121H006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202121H007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202121H008
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: comundi
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202121H009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prévention et protection enfance et famille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: association copes cerep
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202121H010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202121H011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202121H012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travail social et développement social local
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: insertion sociale et professionnelle
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202121H013
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gestion administrative, comptable et financière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202121H014
Nom et adresse du contractant
Nom: elegia
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202121H015
Date de conclusion du contrat: 2021-11-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cfpa
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202121H016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“autre information :
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
après sélection par le pouvoir...”
autre information :
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
après sélection par le pouvoir adjudicateur des 5 offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, lors de la survenance du besoin, les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2022/S 162-462160 (2022-08-19)