Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pôle des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarités départementales et du développement social local du Conseil départemental de l'Aveyron — six lots.
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 et du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“direction des ressources humaines hygiène et sécurité — bureau emploi — formation place Charles de Gaulle”
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pôle des solidarités départementales et du développement social local du Conseil...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarités départementales et du développement social local du Conseil...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est valable un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévention et protection enfance et famille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travail social et développement social local
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Insertion sociale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative, comptable et financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières; 2) pièces de la candidature à produire (se référer au dossier de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Après sélection par le pouvoir adjudicateur des cinq offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-274836 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“direction des Ressources Humaines Hygiène et Sécurité - bureau Emploi - formation Place Charles De Gaulle”
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil...”    Afficher plus
Brève description:
“accord-cadre pour des prestations de formation pour le personnel du pole des solidarites departementales et du developpement social local du conseil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: autonomie
Description
Description du marché:
“marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est valable 1an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune, conformément...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Description
Description du marché:
“marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prévention et protection Enfance et famille
Titre: travail Social et développement social local
Description
Description du marché:
“marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot non attribue : aucune offre réceptionnée - en application de l'article R.2122-2-4° du Code de la commande publique, il est proposé de mettre en oeuvre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: insertion sociale et professionnelle
Description
Description du marché:
“marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 Et du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot non attribue : aucune offre réceptionnée - en application de l'article R.2122-2-4° du Code de la commande publique, il est proposé de mettre en oeuvre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: gestion administrative, comptable et financière

Procédure
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“valeur technique 60% / éventail des formations proposées 20% / Prix 20% - classement et jugement final : Pour chaque lot, le classement s'effectuera en...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-274836

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202121H003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: autonomie
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalloz formation
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202121H004
Nom et adresse du contractant
Nom: spqr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202121H005
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alogia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202121H006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202121H007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202121H008
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: comundi
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202121H009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prévention et protection enfance et famille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: association copes cerep
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 202121H010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 202121H011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202121H012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travail social et développement social local
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: insertion sociale et professionnelle

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202121H013
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gestion administrative, comptable et financière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202121H014
Nom et adresse du contractant
Nom: elegia
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202121H015
Date de conclusion du contrat: 2021-11-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cfpa
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202121H016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. après sélection par le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 162-462160 (2022-08-19)