Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat des prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont définies dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3D By Eficium
• Harmonia Hygiène

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-04-30	Informations complémentaires
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2021AC3D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173545
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot 1. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agences Nord et Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne les agences Nord et Nord-Est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. Le lot 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 1 serait de 130 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30.12.2024.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Il pourra toutefois être mis fin au lot 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 1.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Agences Sud et Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne les agences Sud et Est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. Le lot 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 2 serait de 130 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30.12.2024.

Description des renouvellements:

Il pourra toutefois être mis fin au lot 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 2.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot 2. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.

1) Critères de sélection des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;

3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

5) Le montant indiqué à la section II.1.5) Valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173545 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226185
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173545
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Au lieu de: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 3.5.2021. Lire: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 7.5.2021.

Source: OJS 2021/S 087-226185 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat des prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et dératisation et désourisation des parties communes et privatives. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont définies dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.

Valeur totale du marché: 7 473 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388464
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences nord et nord-est
Brève description:

Le lot 1 concerne les agences nord et nord-est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. Le lot 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 1 serait de 130 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues, le 30.12.2024.

Intitulé du lot: Agences sud et est
Brève description:

Le lot 2 concerne les agences sud et est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. Le lot 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 2 serait de 130 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues, le 30.12.2024.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: 3d By Eficium
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 044 146 EUR 💰
Nom: Harmonia hygiène
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 824 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 146-388464 (2021-07-26)

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