Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat des prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont définies dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-04-30 Informations complémentaires
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat 2021AC3D”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences Nord et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les agences Nord et Nord-Est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra toutefois être mis fin au lot 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot 1. En aucun cas l'office ne...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les agences Sud et Est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra toutefois être mis fin au lot 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot 2. En aucun cas l'office ne s'engage à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.
Informations complémentaires

“1) Critères de sélection des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat; 2)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 067-173545 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173545

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Au lieu de: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 3.5.2021. Lire: date jusqu'à laquelle...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-226185 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat 2021AC3D”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 473 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Agences nord et nord-est
Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les agences nord et nord-est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Agences sud et est
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les agences sud et est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173545

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences nord et nord-est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3d By Eficium
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 146 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Harmonia hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonia hygiène
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 130 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 146-388464 (2021-07-26)