Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat des prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont définies dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, dessourisation sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
2021AC3D”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat des prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont définies dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Nord et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les agences Nord et Nord-Est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les agences Nord et Nord-Est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. Le lot 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 1 serait de 130 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30.12.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra toutefois être mis fin au lot 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois...”
Description des renouvellements
Il pourra toutefois être mis fin au lot 1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot 1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 1.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot 1. En aucun cas l'office ne...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande pour le lot 1. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les agences Sud et Est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les agences Sud et Est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. Le lot 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 2 serait de 130 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues le 30.12.2024.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra toutefois être mis fin au lot 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois...”
Description des renouvellements
Il pourra toutefois être mis fin au lot 2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot 2 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot 2. En aucun cas l'office ne s'engage à...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de la partie à bons de commande du lot 2. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1.1.2025.
Informations complémentaires
“1) Critères de sélection des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;
2)...”
1) Critères de sélection des candidatures: capacités économiques et financières du candidat — capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) Le montant indiqué à la section II.1.5) Valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 067-173545 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Au lieu de: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 3.5.2021.
Lire: date jusqu'à laquelle...”
Au lieu de: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 3.5.2021.
Lire: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr — 7.5.2021.
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Source: OJS 2021/S 087-226185 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de désinsectisation, dératisation, désourisation sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
2021AC3D”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat des prestations de désinsectisation des parties communes et privatives et dératisation et désourisation des parties communes et privatives. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le lot 1 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Le lot 2 de l'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont définies dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'ensemble des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 473 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agences nord et nord-est
Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les agences nord et nord-est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les agences nord et nord-est. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. Le lot 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 1 serait de 130 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues, le 30.12.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Agences sud et est
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les agences sud et est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les agences sud et est. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et de seize tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. Le lot 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot 2 serait de 130 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être prolongé, par périodes annuelles, sans que sa durée puisse excéder quatre ans. Le contrat prend fin, toutes périodes confondues, le 30.12.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences nord et nord-est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3d By Eficium
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 146 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Harmonia hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonia hygiène
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 130 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 146-388464 (2021-07-26)