ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER, DE GESTION DES DECHETS ET DES PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES-AGENCE DE PARIS-CDC HABITAT SOCIAL

CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France

Accord-cadre ayant pour objet l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage, de gestion des encombrants et de remplacement de personnel pour les ensembles immobiliers de l'agence de Paris de CDC Habitat Social. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant annuel de la partie à bons de commande est fixé en valeur comme suit : sans minimum et avec un maximum de 610 000,00 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TIP TOP NET

Qui ?

• CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-01-27	Informations complémentaires
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-FS-2022-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_omsINlPPAL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_omsINlPPAL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662649
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER, DE GESTION DES DECHETS ET DES PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES - AGENCE DE PARIS-CDC HABITAT SOCIAL.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage, de gestion des encombrants et de remplacement de personnel pour les ensembles immobiliers de l'agence de Paris de CDC Habitat Social. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant annuel de la partie à bons de commande est fixé en valeur comme suit : sans minimum et avec un maximum de 610 000,00 euros HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet, à compter du 01/04/2022, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans et prendra fin le 31 mars 2026 au plus tard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_omsINlPPAL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 250-662649 (2021-12-21)

Informations complémentaires (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055815
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662649
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-055815 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1527666.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243731
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant annuel de la partie à bons de commande est fixé en valeur comme suit : sans minimum et avec un maximum de 610 000,00 euros HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière - Montant du marché forfaitaire
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur financière - BPU
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: Tip top net
Numéro d'enregistrement national: 503 595 936 00033
Adresse postale: 178 bis rue Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 527 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2022/S 089-243731 (2022-05-02)

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