ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 4 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Cet accord cadre concerne la mission de nettoyage et entretien du patrimoine :
- de manière permanente selon une périodicité définie sur un patrimoine limitativement identifié (locaux administratifs Habitat 17 et résidences collectives définies),
- en cas d’absences diverses ou en renfort du personnel d’entretien d’HABITAT 17 sur l’ensemble du patrimoine Habitat 17,
- pour le nettoyage et l’entretien ponctuel du patrimoine d’HABITAT 17.
- Ainsi que le nettoyage en fin de chantier des programmes de constructions et de réhabilitation d’Habitat 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solnet services

Qui ?

• HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 4 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental. Cet accord cadre concerne la mission de nettoyage et entretien du patrimoine : - de manière permanente selon une périodicité définie sur un patrimoine limitativement identifié (locaux administratifs Habitat 17 et résidences collectives définies), - en cas d’absences diverses ou en renfort du personnel d’entretien d’HABITAT 17 sur l’ensemble du patrimoine Habitat 17, - pour le nettoyage et l’entretien ponctuel du patrimoine d’HABITAT 17. - Ainsi que le nettoyage en fin de chantier des programmes de constructions et de réhabilitation d’Habitat 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562063
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les éléments relatifs à la composition du DCE, les éléments à remettre par le candidat et les modalités d'attribution des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont définis dans le règlement de la consultation. La forme retenue pour l’exécution du contrat est un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT Montant maximum annuel : 800 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 4 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.

Cet accord cadre concerne la mission de nettoyage et entretien du patrimoine :

- de manière permanente selon une périodicité définie sur un patrimoine limitativement identifié (locaux administratifs Habitat 17 et résidences collectives définies),

- en cas d’absences diverses ou en renfort du personnel d’entretien d’HABITAT 17 sur l’ensemble du patrimoine Habitat 17,

- pour le nettoyage et l’entretien ponctuel du patrimoine d’HABITAT 17.

- Ainsi que le nettoyage en fin de chantier des programmes de constructions et de réhabilitation d’Habitat 17.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour à compter du 1 janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2022. Le contrat pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l’accord cadre (le cas échéant) : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Habitat 17.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 0 € HT

Montant maximum annuel : 800 000 € HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Poitiers

15 rue de Blossac

CS 80541

86020 Poitiers Cedex

Téléphone : 0549607919

Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Télécopie : 0549606809

Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 213-562063 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069336
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562063
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Solnet services
Numéro d'enregistrement national: 530 467 232 000 84
Adresse postale: 18 rue Gabiel
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Téléphone: +33 549255701 📞
Courrier électronique: contact@solnetservices.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1500973.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 027-069336 (2022-02-03)

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