HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 4 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Cet accord cadre concerne la mission de nettoyage et entretien du patrimoine :
- de manière permanente selon une périodicité définie sur un patrimoine limitativement identifié (locaux administratifs Habitat 17 et résidences collectives définies),
- en cas d’absences diverses ou en renfort du personnel d’entretien d’HABITAT 17 sur l’ensemble du patrimoine Habitat 17,
- pour le nettoyage et l’entretien ponctuel du patrimoine d’HABITAT 17.
- Ainsi que le nettoyage en fin de chantier des programmes de constructions et de réhabilitation d’Habitat 17.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 4 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire...”
Brève description
HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 4 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Cet accord cadre concerne la mission de nettoyage et entretien du patrimoine :
- de manière permanente selon une périodicité définie sur un patrimoine limitativement identifié (locaux administratifs Habitat 17 et résidences collectives définies),
- en cas d’absences diverses ou en renfort du personnel d’entretien d’HABITAT 17 sur l’ensemble du patrimoine Habitat 17,
- pour le nettoyage et l’entretien ponctuel du patrimoine d’HABITAT 17.
- Ainsi que le nettoyage en fin de chantier des programmes de constructions et de réhabilitation d’Habitat 17.
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
HABITAT 17 est l’Office Public de...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 4 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Cet accord cadre concerne la mission de nettoyage et entretien du patrimoine :
- de manière permanente selon une périodicité définie sur un patrimoine limitativement identifié (locaux administratifs Habitat 17 et résidences collectives définies),
- en cas d’absences diverses ou en renfort du personnel d’entretien d’HABITAT 17 sur l’ensemble du patrimoine Habitat 17,
- pour le nettoyage et l’entretien ponctuel du patrimoine d’HABITAT 17.
- Ainsi que le nettoyage en fin de chantier des programmes de constructions et de réhabilitation d’Habitat 17.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour à compter du 1 janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2022. Le contrat...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour à compter du 1 janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2022. Le contrat pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l’accord cadre (le cas...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l’accord cadre (le cas échéant) : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat 17.
“Les éléments relatifs à la composition du DCE, les éléments à remettre par le candidat et les modalités d'attribution des offres et le choix de l'offre...”
Les éléments relatifs à la composition du DCE, les éléments à remettre par le candidat et les modalités d'attribution des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont définis dans le règlement de la consultation.
La forme retenue pour l’exécution du contrat est un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 800 000 € HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 213-562063 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212700
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Solnet services
Numéro d'enregistrement national: 530 467 232 000 84
Adresse postale: 18 rue Gabiel
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME
Téléphone: +33 549255701📞
Courrier électronique: contact@solnetservices.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1500973.20 💰
Source: OJS 2022/S 027-069336 (2022-02-03)