Accord-cadre portant sur des prestations de services en transports express

CNRS

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions fonctionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2021-06-08 Informations complémentaires
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions fonctionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: ddai.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746619&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219960
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La valeur estimée aux articles II.1.5 et II.2.6) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit de la valeur estimée sur 48 mois (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre comprend le périmètre d'intervention suivant:
— envoi de documents au niveau national, intra-communautaire (Union européenne) et extra-communautaire (international): périmètre d'intervention «global» vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS;
— envoi de petit colis hors documents, matériel de toute nature, dans la limite de 30 kg maximum par colis et de 70 kg en multi-colis non soumis à toute réglementation y compris TMD, d'une valeur maximale inférieure ou égale à 20 000 EUR HT au niveau national et intra-communautaire.
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Vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS:
— transports express au sein du territoire national métropolitain (y compris la Corse);
— transports express au sein du territoire intra-communautaire membres de l'union européenne (depuis et vers les territoires intra-communautaires).
NB: le terme intra-communautaire concerne uniquement les territoires membres de l'union européenne ne faisant l'objet d'aucune formalité douanière ou fiscalité particulière. Sont expressément exclus, les Départements et régions d'outre-mer (DROM), les Collectivités d'outre-mer (COM), la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.8.2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si la date est postérieure. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée aux articles II.1.5 et II.2.6) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit de la valeur estimée sur 48 mois (reconductions comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre couvert par l'accord-cadre est tel que décrit au point II.2.4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat est invité à compléter le DC1 joint au dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746619&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: ddai.marches@cnrs.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994).
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Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 085-219960 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comprend le périmètre d'intervention suivant: — envoi de documents au niveau national, intracommunautaire (Union européenne) et extracommunautaire (international): périmètre d'intervention «global» vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS; — envoi de petit colis hors documents, matériel de toute nature, dans la limite de 30 kg maximum par colis et de 70 kg en multi-colis non soumis à toute réglementation y compris TMD, d'une valeur maximale inférieure ou égale à 20 000 EUR HT au niveau national et intracommunautaire. Vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS: —— transports express au sein du territoire national métropolitain (y compris la Corse); —— transports express au sein du territoire intracommunautaire membres de l'Union européenne (depuis et vers les territoires intracommunautaires).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294622
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219960
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— envoi de documents au niveau national, intracommunautaire (Union européenne) et extracommunautaire (international): périmètre d'intervention «global» vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS;
— envoi de petit colis hors documents, matériel de toute nature, dans la limite de 30 kg maximum par colis et de 70 kg en multi-colis non soumis à toute réglementation y compris TMD, d'une valeur maximale inférieure ou égale à 20 000 EUR HT au niveau national et intracommunautaire. Vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS:
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—— transports express au sein du territoire national métropolitain (y compris la Corse);
—— transports express au sein du territoire intracommunautaire membres de l'Union européenne (depuis et vers les territoires intracommunautaires).
Source: OJS 2021/S 112-294622 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions fonctionnelles
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: place aristide briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474234
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions
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fonctionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité des données
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: dhl international express
Commune postale: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la date de signature de l'accord-cadre est le 18/08/2021 et la date de notification est le 19/08/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-474234 (2021-09-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de livraison de colis