Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions fonctionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations de services en transports express
2021-01”
Produits/services: Services de livraison de colis📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions fonctionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre couvert par l'accord-cadre est tel que décrit au point II.2.4).
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend le périmètre d'intervention suivant:
— envoi de documents au niveau national, intra-communautaire (Union européenne) et...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend le périmètre d'intervention suivant:
— envoi de documents au niveau national, intra-communautaire (Union européenne) et extra-communautaire (international): périmètre d'intervention «global» vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS;
— envoi de petit colis hors documents, matériel de toute nature, dans la limite de 30 kg maximum par colis et de 70 kg en multi-colis non soumis à toute réglementation y compris TMD, d'une valeur maximale inférieure ou égale à 20 000 EUR HT au niveau national et intra-communautaire.
Vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS:
— transports express au sein du territoire national métropolitain (y compris la Corse);
— transports express au sein du territoire intra-communautaire membres de l'union européenne (depuis et vers les territoires intra-communautaires).
NB: le terme intra-communautaire concerne uniquement les territoires membres de l'union européenne ne faisant l'objet d'aucune formalité douanière ou fiscalité particulière. Sont expressément exclus, les Départements et régions d'outre-mer (DROM), les Collectivités d'outre-mer (COM), la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.8.2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si la date est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.8.2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si la date est postérieure. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée aux articles II.1.5 et II.2.6) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit de la valeur estimée sur 48 mois (reconductions...”
Informations complémentaires
La valeur estimée aux articles II.1.5 et II.2.6) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit de la valeur estimée sur 48 mois (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat est invité à compléter le DC1 joint au dossier de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de...”
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: ddai.marches@cnrs.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 085-219960 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre comprend le périmètre d'intervention suivant:
— envoi de documents au niveau national, intracommunautaire (Union européenne) et...”
Brève description
L'accord-cadre comprend le périmètre d'intervention suivant:
— envoi de documents au niveau national, intracommunautaire (Union européenne) et extracommunautaire (international): périmètre d'intervention «global» vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS;
— envoi de petit colis hors documents, matériel de toute nature, dans la limite de 30 kg maximum par colis et de 70 kg en multi-colis non soumis à toute réglementation y compris TMD, d'une valeur maximale inférieure ou égale à 20 000 EUR HT au niveau national et intracommunautaire. Vers ou en provenance de toutes destinations proposées par le CNRS:
—— transports express au sein du territoire national métropolitain (y compris la Corse);
—— transports express au sein du territoire intracommunautaire membres de l'Union européenne (depuis et vers les territoires intracommunautaires).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-219960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 112-294622 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnrs
Adresse postale: place aristide briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre portant sur des prestations de services en transports express
2021-01”
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de...”
Brève description
le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions fonctionnelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour l'ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services des délégations régionales ainsi que les directions
fonctionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité des données
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 692
Titre: prestations de transports Express
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dhl international express
Commune postale: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la date de signature de l'accord-cadre est le 18/08/2021 et la date de notification est le 19/08/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la date de signature de l'accord-cadre est le 18/08/2021 et la date de notification est le 19/08/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 182-474234 (2021-09-15)