Accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'Université de Lorraine

Université de Lorraine

Accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'Université de Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mouvement conseil

Qui ?

• Université de Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: 21A23
Brève description:

Accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'Université de Lorraine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: maison de l'Université Île du Saulcy, BP 80794
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr 🌏
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: +33 372740301 📞
Fax: +33 372740303 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703377&orgAcronyme 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347500
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le contrat contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique conclu avec un seul titulaire sans minimum et sans maximum, en valeur comme en quantité. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification. Il est reconductible deux fois par période de douze mois, portant sa durée totale à 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1) dûment complétée;

— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment renseignée;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);

— en cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.

En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'acte d'engagement. À titre informatif, un Document unique de marché européen (DUME) au sens de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, associé à la présente consultation a été créé sur le profil acheteur PLACE. Le candidat a la possibilité de compléter ce DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste du personnel avec sa qualification;

— une présentation des références comparables déjà réalisées au cours des trois dernières années prouvant les compétences du candidat dans le domaine concerné par le présent contrat et indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703377&orgAcronyme 🌏
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703377&orgAcronyme 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Consultation en application notamment des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite soit à l'adresse électronique suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr ou soit via la plate-forme des achats de l'état Place. Cependant, l'Université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 10.9.2021(12h00) (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'Université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'Université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors de ce dispositif. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 21a23 et valider ladite recherche les réponses à la présente consultation doivent être remises exclusivement sous forme dématérialisée. La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&searchanncons (nº de référence de la consultation 21a23) en cliquant sur l'icône «Accéder à la consultation — onglet Dépôts».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 131-347500 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de déménagement de certains sites de l'université de Lorraine

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Lorraine
Adresse postale: maison de l'université Ile du Saulcy BP 80794

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657297
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347500
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le contrat attribué est un accord - cadre conclu pour 24 mois reconductible par période de douze mois portant sa durée totale à 48 mois. Le montant "1" a été indiqué dans la rubrique "Valeur totale finale (Ht)" car l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le contrat peut être consulté dans les locaux du service achats du site de Metz.Pour toute demande de consultation du contrat, contacter le service achats du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante : dha-metz@univ-lorraine.fr,sauf jours fériés et sauf entre le 20 décembre 2021 et le 3 janvier 2022 inclus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (effectifs dédiés au marché, qualifications, expériences, formation des intervenants, curriculum-vitae)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution du ma
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Tarif (T.T.C.) de la Mission 1 - appui à la mise en concurrence des prestataires de déménagement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarif (T.T.C.) de la Mission 2 - appui dans le suivi d'un déménagement
Tarif de la Mission 3 - combinaison des missions 1 et 2
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Tarif de la Mission 4 - mission globale du début de l'opération à la réception
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarif de la prestation associée de réalisation de plans de microimplantation
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: mouvement Conseil
Adresse postale: 85 rue Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de metz

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 248-657297 (2021-12-17)

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