Accord-cadre Ouranos III — fourniture de logiciels, de concessions de droits d'usage de logiciels, de supports et de service

Avis de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirisi
Adresse postale: avenue Charles Gide
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bouret Amina
Téléphone: +33 176638333 📞
Courrier électronique: sicl-dipm-bmarkb-logiciels.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684479&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684479&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684479&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre Ouranos III — fourniture de logiciels, de concessions de droits d'usage de logiciels, de supports et de service 2020_084”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Fourniture de logiciels, de concessions de droits d'usage de logiciels, de supports et de service — Ouranos III.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de logiciels, de concessions de droits d'usage de logiciels, de supports et de service — Ouranos III.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre, comptée à partir de la date de sa notification, est de quatre (4) ans ferme. Il pourra être reconduit par tacite reconduction,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La décision d'habilitation «Confidentiel défense» en cours de validité de la société, ou preuve de dépôt de la demande.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux articles R. 2142-6, R. 2142-11 et R. 2342-1 du code de la commande publique concernant les niveaux minimaux de capacité, les candidats...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles: capacités professionnelles jugées au regard des références de prestations équivalentes réalisées dans le secteur concerné sur...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents seront établis à la survenance du besoin. Lors de la survenance d'un besoin, une procédure de remise en concurrence des opérateurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“C'Est un accord-cadre de défense ou de sécurité en application de l'article L.1113-1 du code de la commande publique relatif aux marchés de défense ou de sécurité”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 042-076495
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — comité consultatif interrégional des règlements à l'amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: www.ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 010-016427 (2021-01-11)