la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (déchets industriels banals, déchets inertes, déchets industriels spéciaux, déchets d'activités de soins et risques infectieux) de plusieurs sites du Muséum national d'histoire naturelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no21104-s de collecte et de traitement des déchets du Muséum national d'histoire naturelle
21104-S”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (déchets industriels banals, déchets inertes, déchets industriels spéciaux,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (déchets industriels banals, déchets inertes, déchets industriels spéciaux, déchets d'activités de soins et risques infectieux) de plusieurs sites du Muséum national d'histoire naturelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des Déchets Industriels Banals (Dib) et Déchets Inertes (Di) du Muséum national d'histoire naturelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites dans Paris et 2 sites en banlieue parisienne (78150 et 91090)
Description du marché:
“le lot 1 prévoit la collecte et le traitement des déchets industriels banals (Dib) et des déchets inertes (Di) du Jardin des Plantes (lot 1.1) et de...”
Description du marché
le lot 1 prévoit la collecte et le traitement des déchets industriels banals (Dib) et des déchets inertes (Di) du Jardin des Plantes (lot 1.1) et de certains sites de la Direction générale déléguée aux Musées, zoos et jardins du Muséum: le Parc Zoologique de Paris, l'arboretum de Versailles-Chèvreloup et le site de Lisses (lot 1.2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains spécifiquement prévus pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens techniques / matériels mis en oeuvre pour l'optimisation de l'organisation des opérations et maintenance du matériel mis à disposition ou loué”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens techniques / matériels mis en oeuvre pour l'optimisation de l'organisation des opérations et maintenance du matériel mis à disposition ou loué
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'organisation proposée pour l'exécution des prestations, les délais minimums d'intervention proposés et les opérations de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la méthodologie d'organisation proposée pour l'exécution des prestations, les délais minimums d'intervention proposés et les opérations de traçabilité et de contrôle
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des filières de traitement proposées pour chaque catégorie de déchets notamment”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche globale de l'entreprise en matière de développement durable (volet environnemental et volet social)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la visite des lieux d'exécution des prestations du lot 1 est obligatoire.
Ces visites donneront lieu à la remise d'une attestation de visite. Cette...”
Informations complémentaires
la visite des lieux d'exécution des prestations du lot 1 est obligatoire.
Ces visites donneront lieu à la remise d'une attestation de visite. Cette attestation fera partie des pièces constitutives de l'offre. La non présentation de celle-ci constituera un élément d'éviction de l'offre. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des Déchets Industriels Spéciaux (Dis) des sites du Muséum national d'histoire naturelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 sites dans Paris, 3 sites en région parisienne (78 et 91), 3 sites en France (29, 35, 36)”
Description du marché:
“le lot 2 prévoit la collecte et le traitement des déchets industriels spéciaux (Dis) du Jardin des Plantes, du Parc Zoologique de Paris, de l'arboretum de...”
Description du marché
le lot 2 prévoit la collecte et le traitement des déchets industriels spéciaux (Dis) du Jardin des Plantes, du Parc Zoologique de Paris, de l'arboretum de Versailles-Chèvreloup, du site de Lisses, de l'institut de Paléontologie Humaine, du Centre d'ecologie Général de Brunoy, de la réserve zoologique de la Haute-Touche, de la Station de biologie marine (Concarneau), du Centre de Recherche et d'enseignement sur les Systèmes Côtiers (Dinard)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et matériels (incluant les contenants et étiquettes) proposés pour l'organisation de la collecte”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation technique et administrative proposée pour les opérations de collecte récurrente (plan de continuité et méthodologie...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'organisation technique et administrative proposée pour les opérations de collecte récurrente (plan de continuité et méthodologie d'organisation, etc.)
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Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'intervention en cas de demande ponctuelle ou d'urgence (notamment délais d'intervention proposés)”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des filières de traitement proposées pour chaque catégorie de déchets appréciée au regard de la réglementation + les moyens proposés pour la...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des filières de traitement proposées pour chaque catégorie de déchets appréciée au regard de la réglementation + les moyens proposés pour la mission de veille et conseil
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Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“la visite des lieux d'exécution des prestations (Jardin des Plantes) du lot 2 est facultative.
Cette visite donnera lieu à la remise d'une attestation de...”
Informations complémentaires
la visite des lieux d'exécution des prestations (Jardin des Plantes) du lot 2 est facultative.
Cette visite donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. Cette attestation fera partie des pièces constitutives de l'offre. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins et Risques Infectieux (Das) des sites du Muséum national d'histoire naturelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“3 sites dans Paris, 2 sites en région parisienne (91), 3 sites en France (29, 35, 36)”
Description du marché:
“le lot 3 prévoit la collecte et le traitement des Déchets d'activités de Soins et Risques Infectieux (Das) du Jardin des Plantes (divers laboratoires), de...”
Description du marché
le lot 3 prévoit la collecte et le traitement des Déchets d'activités de Soins et Risques Infectieux (Das) du Jardin des Plantes (divers laboratoires), de l'institut de Paléontologie Humaine, du Parc Zoologique de Paris, du Centre d'ecologie Général de Brunoy, de la réserve zoologique de la Haute-Touche, de la Station de biologie marine (Concarneau), du Centre de Recherche et d'enseignement sur les Systèmes Côtiers (Dinard) et du site de Lisses
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Informations complémentaires:
“la visite des lieux d'exécution des prestations (Jardin des Plantes) du lot 3 est facultative.
Cette visite donnera lieu à la remise d'une attestation de...”
Informations complémentaires
la visite des lieux d'exécution des prestations (Jardin des Plantes) du lot 3 est facultative.
Cette visite donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. Cette attestation fera partie des pièces constitutives de l'offre. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 2.6 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour tous les lots : la déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou de transport de déchets ;
- pour tous les lots...”
Liste et brève description des conditions
- Pour tous les lots : la déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou de transport de déchets ;
- pour tous les lots : le récépissé de déclaration ou arrêté d'autorisation d'exploiter des installations de regroupement, de traitement et/ou de stockage pour les sites vers lesquels les déchets du Muséum transiteraient ;
- pour le lot 1 (le cas échéant pour les lots 2 et 3) : La déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage des déchets ;
- pour les lots 2 et 3 : le certificat du Conseiller à la Sécurité Marchandises Dangereuses (Csmd) (indiquant la classe de déchets)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent accord-cadre en présentant une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent accord-cadre en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les négociations ne sont pas autorisées pour cette procédure.
Les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont...”
les négociations ne sont pas autorisées pour cette procédure.
Les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les plis papiers ne sont plus acceptés, ils ne seront donc pas ouverts. Les candidatures et les offres seront considérées comme irrégulières.
Le marché devra être signé par l'attributaire au moyen d'un certificat de signature électronique (rgs **)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 235-618213 (2021-11-29)
Informations complémentaires (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no21104-s de collecte et de traitement des déchets du Muséum national d'histoire naturelle”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-618213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: l'Offre doit être valable jusqu'au: 26 avril 2022
Nouvelle valeur
Texte: l'Offre doit être valable jusqu'au: 13 mai 2022
Autres informations complémentaires
“une nouvelle version du règlement de la consultation est mise en ligne et prend en compte la nouvelle date limite de remise des offres ainsi que la date...”
une nouvelle version du règlement de la consultation est mise en ligne et prend en compte la nouvelle date limite de remise des offres ainsi que la date prévisionnelle de commencement des prestations
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Source: OJS 2022/S 002-003880 (2021-12-30)