la Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences d'entreprises dans la réalisation de prestations de nettoyage ménager et de vitrerie, dans les différents bâtiments de la commune, ainsi que dans les écoles maternelles et élémentaires de son territoire. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) et leurs annexes. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no 2021-13 - entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Accord-cadre no2021-13”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences d'entreprises dans la réalisation de prestations de nettoyage ménager et de vitrerie, dans les...”
Brève description
la Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences d'entreprises dans la réalisation de prestations de nettoyage ménager et de vitrerie, dans les différents bâtiments de la commune, ainsi que dans les écoles maternelles et élémentaires de son territoire. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) et leurs annexes. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - entretien ménager dit 'Courant'
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Soisy-Sous-Montmorency
Description du marché:
“lot 1 - entretien ménager dit 'Courant':La mission du titulaire se décompose comme suit :- pour le lot no1, prestations récurrentes d'entretien ménager des...”
Description du marché
lot 1 - entretien ménager dit 'Courant':La mission du titulaire se décompose comme suit :- pour le lot no1, prestations récurrentes d'entretien ménager des bâtiments communaux avec une fréquence déterminée, auxquelles peuvent s'ajouter des prestations de nettoyage dites " ponctuelles ", exceptionnelles et/ou complémentaires.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 26 février 2022 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Dans la limite des durées définies ci-dessus, le marché peut être reconduit annuellement par tacite reconduction.Le titulaire ne peut refuser ces reconductions.Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend:- une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente des prestations,- une part à bons de commande pour la réalisation de prestations dites " ponctuelles ", exceptionnelles et/ou complémentaires exécutée au fur et à mesure des besoins dans les conditions suivantes : Sans montant minimum annuel et 60000 euros HT maximum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'1 an sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans. Dans la limite de ces...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'1 an sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans. Dans la limite de ces durées, le marché peut être reconduit annuellement par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marche de prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7...”
Description des options
marche de prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la valeur estimée mentionnée à l'article Ii.2.6 est donnée à titre informatif
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - nettoyage de la vitrerie:la mission du titulaire se décompose comme suit :- pour le lot no2, prestations récurrentes de nettoyage de la vitrerie des...”
Description du marché
lot 2 - nettoyage de la vitrerie:la mission du titulaire se décompose comme suit :- pour le lot no2, prestations récurrentes de nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux avec une fréquence déterminée, auxquelles peuvent s'ajouter des prestations de nettoyage dites " ponctuelles ", exceptionnelles et/ou complémentaires.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 26 février 2022 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Dans la limite des durées définies ci-dessus, le marché peut être reconduit annuellement par tacite reconduction.Le titulaire ne peut refuser ces reconductions.Le marché est conclu à prix mixte. Il comprend:- une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente des prestations,- une part à bons de commande pour la réalisation de prestations dites " ponctuelles ", exceptionnelles et/ou complémentaires exécutée au fur et à mesure des besoins dans les conditions suivantes : Sans montant minimum annuel et 5000 euros HT maximum annuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2142-19 et suivants du code de la commande publique.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande PubliqueRenseignements concernant la situation juridique du candidat :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ; - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- par dérogation à l'article 9 du Ccag-Fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- les références similaires à l'objet du marché, de montant et complexité comparable : Celles-Ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;- certificats de qualifications professionnelles notamment la qualification Qualipropre, délivrée aux entreprises intervenant dans les métiers de la propreté et les services annexes, qui atteste qu'elles disposent de tous les moyens pour fournir une prestation qualitative, que leurs finances sont saines, qu'elles ont un management de qualité, et que leur personnel est correctement formé et compétent.... A défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces références devront être équivalentes aux qualifications demandées tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Soisy-Sous-Montmorency
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelable, soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de non reconduction, soit au terme des 4 ans, en cas de reconduction” Informations complémentaires
“obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat. L'Acheteur informe les...”
obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat. L'Acheteur informe les candidats que le DCE est dématérialisé, consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com. Il n'est pas disponible au format papier.la remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateforme de dématérialisation est la suivante : www.achatpublic.com.PIÈCES de la candidature : Les informations quant aux documents à transmettre à l'appui de la candidature sont détaillées à l'art. 4.1 du règlement de consultation (rc).pieces de L'Offre (art. 4.2 du rc): ae complété et daté, pour chaque lot auquel le candidat postule/ DPGF pour chaque lot auquel le candidat postule, complétée, datée et signée/ BPU pour chaque lot auquel le candidat postule, intégralement complété, daté et signé/ CCAP, commun à tous les lots, daté et signé/ CCTP, propre à chaque lot auquel le candidat postule, daté et signé/ Cadre de réponse valant mémoire technique justificatif de l'offre, propre à chaque lot auquel le candidat postule, dûment complété, daté et signé/ Attestation de visite de site délivrée par les services techniques, le cas échéantcritères D'Attribution :I/ 50% -Prix, apprécié sur la base des sous-critères suivants :1. Le prix global et forfaitaire HT fixé à l'article 4.1 de l'acte d'engagement (40%)2. Le montant total HT d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats, portant sur une commande type (10%),ii/ 40% -Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique justificatif de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants :1. Modalités d'organisation pour la réalisation des prestations fixes/récurrentes et dites " ponctuelles " (encadrement, gestion des absences, rattrapage en cas de défaillance, réactivité pour les prestations urgentes...) (20%)2. Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations du marché pour atteindre les objectifs par site en fonction des contraintes exposées au CCTP (nombre d'agents affecté, nombre d'heures hebdomadaires et/ou nombre d'heures annuelles par bâtiment...) (15%)3. - Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations du marché (5%)iii/ 10% -Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique justificatif de l'offre, et notamment :1. Orientation écologique des produits : Proportion, dans la liste des produits utilisées, des produits proposés répondant répondant aux critères de la norme ISO 14024, aux exigences de l'écolabel Européen, à la certification française NF Environnement... (5%)2. Mesures prises en faveur de l'environnement en lien avec les prestations objet du marché et notamment : procédés de nettoyage limitant la consommation d'énergie et les rejets de carbone : meilleure utilisation des ressources en eau, électricité, machines plus performantes et économique /Réduction des déchets par leur tri et leur valorisation /Mise en oeuvre d'une charte écologique des sociétés de nettoyage "Verte" /Mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables... (5%)visite de SITE : Une visite du site, préalable à la remise de l'offre, n'est pas obligatoire mais vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes que présentent les lieux de réalisation des prestations. L'Absence de visite ne peut toutefois pas entraîner l'irrégularité de l'offre.Les modalités d'organisation de ces visites sont précisées à l'article 2.7 du Rc.Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble des prescriptions sont disponibles et détaillés dans le Dce.Les voies et délais de recours sont précisés à l'art. 12 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-662168 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1913494.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique justificatif de l'offre,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique justificatif de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants :
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“- Modalités organisat° pr la réalisat° des prestat° fixes/récurrentes et dites "ponctuelles" (encadrement, gest° des absences, rattrapage en cas de...”
Critère de qualité (nom)
- Modalités organisat° pr la réalisat° des prestat° fixes/récurrentes et dites "ponctuelles" (encadrement, gest° des absences, rattrapage en cas de défaillance, réactivité pr les prestat° urgentes...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- Moyens humains dédiés à réalisat° des prestat° du marché pr atteindre les objectifs/site en fonct° des contraintes du CCTP (nbre agents affecté,nbre...”
Critère de qualité (nom)
- Moyens humains dédiés à réalisat° des prestat° du marché pr atteindre les objectifs/site en fonct° des contraintes du CCTP (nbre agents affecté,nbre heures hebdo.et/ou nbre heures annuelles/bat...)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique justificatif de...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique justificatif de l'offre, et notamment :
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“- Orientat° écologique des produits : Proport°,ds liste produits utilisées, des produits proposés répondant aux critères de norme ISO14024, aux exigences...”
Critère de qualité (nom)
- Orientat° écologique des produits : Proport°,ds liste produits utilisées, des produits proposés répondant aux critères de norme ISO14024, aux exigences écolabel européen, certif. fçaise NF Env...
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“- Mesures prises en faveur de l'environnement en lien avec les prestat° du marché et notamment ... (voir le détail dans onglet VI.3)”
Critère de coût (nom): Prix, apprécié sur la bases des sous-critères suivants :
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): - Le prix global et forfaitaire HT fixé à l'article 4.1 de l'Acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“- Le montant total HT d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats, portant sur une commande type”
Critère de coût (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont détaillés dans l'onglet no Vi.3 - informations complémentaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - entretien ménager dit 'Courant'
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: sas guy challancin
Adresse postale: 9-11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://groupe.challancin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1831418.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - nettoyage de la vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas armor groupe
Adresse postale: 41 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.armor-group.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 076 💰
“critères D'Attribution :I/ 50% -Prix, apprécié sur la base des sous-critères suivants :1. Le prix global et forfaitaire HT fixé à l'article 4.1 de l'acte...”
critères D'Attribution :I/ 50% -Prix, apprécié sur la base des sous-critères suivants :1. Le prix global et forfaitaire HT fixé à l'article 4.1 de l'acte d'engagement (40%)2. Le montant total HT d'un détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats, portant sur une commande type (10%),ii/ 40% -Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre deréponse valant mémoire technique justificatif de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants :1. Modalités d'organisation pour la réalisation des prestations fixes/récurrentes et dites " ponctuelles " (encadrement, gestion des absences, rattrapage en cas de défaillance, réactivité pour les prestations urgentes...) (20%)2. Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations du marché pour atteindre les objectifs par site en fonction des contraintes exposées au CCTP (nombre d'agents affecté, nombre d'heures hebdomadaires et/ou nombre d'heures annuelles par bâtiment...) (15%)3. - Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations du marché (5%)iii/ 10% -Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique justificatif de l'offre, et notamment :1. Orientation écologique des produits : Proportion, dans la liste des produits utilisées, des produits proposés répondant aux critères de la norme ISO 14024, aux exigences de l'écolabel Européen, à la certification française NF Environnement... (5%)2. Mesures prises en faveur de l'environnement en lien avec les prestations objet du marché et notamment : procédés de nettoyage limitant la consommation d'énergie et les rejets de carbone : meilleure utilisation des ressources en eau, électricité, machines plus performantes et économique /Réduction des déchets par leur tri et leur valorisation /Mise en oeuvre d'une charte écologique des sociétés de nettoyage "Verte" /Mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables... (5%)valeur totale finale du marche (Ii.1.7):Le marché étant conclu à prix mixte - une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente et une part à bons de commande pour la réalisation dites "Ponctuelles", exceptionnelles et/ou complémentaires exécutées au fur et à mesure des besoins - pour chacun des lots, la valeur totale finale du marché indiqué au Ii.1.7 est donnée à titre informatif.consultation DU Dossier:Le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie - 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2022/S 050-129967 (2022-03-07)