Accord-cadre n 21-003 relatif aux prestations de propreté urbaine des espaces publics

Commune de Enghien-les-Bains

Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances comprenant le balayage mécanique des espaces publics, le balayage manuel des espaces publics, le lavage eau froide des espaces publics, le lavage eau chaude à haute pression des espaces publics, le salage, le raclage et le déneigement, le nettoyage des corbeilles et cendriers et le nettoyage des espaces canins, le vidage et le lavage des corbeilles, la pré-collecte de bacs d'ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier, la collecte, transport et traitement des déchets du marché couvert, la collecte, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 9521089ST21-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général-de-Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790470&orgAcronyme=m1 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790470&orgAcronyme=m1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202197
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres détaillées: — le prix (55 %) dont: —— prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes: 50 %; —— prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles: 5 %; — la valeur technique (33 %) dont: —— organisation du service de nettoiement: description générale de la prestation: secteurs d'intervention, cadences d'exécution: ml/heure ou m —— fonctionnement du service: plannings hebdomadaires, horaires, locaux, gestion de la période estivale et automnale; — modes opératoires liés à chaque prestation: 10 %; — organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre: 23 % répartis comme suit: —— moyens matériels mis en œuvre: nombre et type de véhicules, description des équipements, état des véhicules: neuf; —— occasion: âge, ratio de travail: 5 %. —— moyens humains mis en œuvre: effectifs prévus pour la réalisation de la prestation (nombre de personnes affectées par fonction, par créneau horaire et par secteur, cadence d'exécution, taux d'affectation aux différentes prestations); —— encadrement dédié au besoin de l'accord-cadre, organigramme, temps de présence sur site; —— coordonnées des responsables opérationnels et disponibilité (horaires, jours), procédure d'astreinte; — politique de formation des agents (formation de base et spécifique, plan d'habillement du personnel: 8 %; — continuité du service: modalités de remplacement du personnel et gestion du surcroit d'activité; — modalités de remplacement et de maintenance des équipements et véhicules en cas de panne; — modalités de mobilisation de moyens humains et matériels complémentaires pour l'exécution des prestations sur bon de commande: 10 %; — les mesures relatives au développement durable (10 %): gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets d'exploitation, produits de nettoiement utilisés, traitement des déchets: présentation des sites de traitement, autorisations administratives, modalités de communication sur le suivi des déchets; — les mesures relatives à l'amélioration du service (2 %), modalités d'accompagnement pour l'amélioration du service, démarche qualité de l'entreprise (certifications, manuel qualité, procédures, modes opératoires, etc.); — suivi des prestations: modalités de contrôle interne, gestion des dysfonctionnements; — modalités de traitement des incidents et imprévus PSE: en complément de l'offre de base et de toutes éventuelles variantes, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes: —— PSE n —— PSE n

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres détaillées:

— le prix (55 %) dont:

—— prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes: 50 %;

—— prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles: 5 %;

— la valeur technique (33 %) dont:

—— organisation du service de nettoiement: description générale de la prestation: secteurs d'intervention, cadences d'exécution: ml/heure ou m

—— fonctionnement du service: plannings hebdomadaires, horaires, locaux, gestion de la période estivale et automnale;

— modes opératoires liés à chaque prestation: 10 %;

— organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre: 23 % répartis comme suit:

—— moyens matériels mis en œuvre: nombre et type de véhicules, description des équipements, état des véhicules: neuf;

—— occasion: âge, ratio de travail: 5 %.

—— moyens humains mis en œuvre: effectifs prévus pour la réalisation de la prestation (nombre de personnes affectées par fonction, par créneau horaire et par secteur, cadence d'exécution, taux d'affectation aux différentes prestations);

—— encadrement dédié au besoin de l'accord-cadre, organigramme, temps de présence sur site;

—— coordonnées des responsables opérationnels et disponibilité (horaires, jours), procédure d'astreinte;

— politique de formation des agents (formation de base et spécifique, plan d'habillement du personnel: 8 %;

— continuité du service: modalités de remplacement du personnel et gestion du surcroit d'activité;

— modalités de remplacement et de maintenance des équipements et véhicules en cas de panne;

— modalités de mobilisation de moyens humains et matériels complémentaires pour l'exécution des prestations sur bon de commande: 10 %;

— les mesures relatives au développement durable (10 %): gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets d'exploitation, produits de nettoiement utilisés, traitement des déchets: présentation des sites de traitement, autorisations administratives, modalités de communication sur le suivi des déchets;

— les mesures relatives à l'amélioration du service (2 %), modalités d'accompagnement pour l'amélioration du service, démarche qualité de l'entreprise (certifications, manuel qualité, procédures, modes opératoires, etc.);

— suivi des prestations: modalités de contrôle interne, gestion des dysfonctionnements;

— modalités de traitement des incidents et imprévus PSE: en complément de l'offre de base et de toutes éventuelles variantes, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

—— PSE n

—— PSE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage général courant des espaces publics ainsi que la réalisation de prestations exceptionnelles notamment dans le cadre de manifestations, événements ou de besoins spécifiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2021 et sera reconductible expressément trois (3) fois pour une durée de douze mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains et ses environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique;

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Les bilans et compte de résultat, liasses fiscales de la société et l'agence en charge des prestations datant des trois dernières années;

— Dans le cas où la société n'est pas coté en bourse, la cotation banque de France;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le kilométrage de voirie, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par:

— une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années du groupe, ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que l'accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du code du travail ou de la convention collective applicable. La liste du personnel affecté par le titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 498 298,02 EUR (rémunérations brutes —hors charges patronales).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service de nettoiement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et materiels specifiquement affectes à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Mesures relatives au développement durable
Mesures relatives à l'amelioration du service
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790470&orgAcronyme=m1 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790470&orgAcronyme=m1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera organisée dans quarante-huit mois.

Critères de jugement des offres détaillées:

— le prix (55 %) dont:

—— prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes: 50 %;

—— prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles: 5 %;

— la valeur technique (33 %) dont:

—— organisation du service de nettoiement: description générale de la prestation: secteurs d'intervention, cadences d'exécution: ml/heure ou m

—— fonctionnement du service: plannings hebdomadaires, horaires, locaux, gestion de la période estivale et automnale;

— modes opératoires liés à chaque prestation: 10 %;

— organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre: 23 % répartis comme suit:

—— moyens matériels mis en œuvre: nombre et type de véhicules, description des équipements, état des véhicules: neuf;

—— occasion: âge, ratio de travail: 5 %.

—— moyens humains mis en œuvre: effectifs prévus pour la réalisation de la prestation (nombre de personnes affectées par fonction, par créneau horaire et par secteur, cadence d'exécution, taux d'affectation aux différentes prestations);

—— encadrement dédié au besoin de l'accord-cadre, organigramme, temps de présence sur site;

—— coordonnées des responsables opérationnels et disponibilité (horaires, jours), procédure d'astreinte;

— politique de formation des agents (formation de base et spécifique, plan d'habillement du personnel: 8 %;

— continuité du service: modalités de remplacement du personnel et gestion du surcroit d'activité;

— modalités de remplacement et de maintenance des équipements et véhicules en cas de panne;

— modalités de mobilisation de moyens humains et matériels complémentaires pour l'exécution des prestations sur bon de commande: 10 %;

— les mesures relatives au développement durable (10 %): gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets d'exploitation, produits de nettoiement utilisés, traitement des déchets: présentation des sites de traitement, autorisations administratives, modalités de communication sur le suivi des déchets;

— les mesures relatives à l'amélioration du service (2 %), modalités d'accompagnement pour l'amélioration du service, démarche qualité de l'entreprise (certifications, manuel qualité, procédures, modes opératoires, etc.);

— suivi des prestations: modalités de contrôle interne, gestion des dysfonctionnements;

— modalités de traitement des incidents et imprévus PSE: en complément de l'offre de base et de toutes éventuelles variantes, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

—— PSE n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 24-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 079-202197 (2021-04-19)

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