Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances comprenant le balayage mécanique des espaces publics, le balayage manuel des espaces publics, le lavage eau froide des espaces publics, le lavage eau chaude à haute pression des espaces publics, le salage, le raclage et le déneigement, le nettoyage des corbeilles et cendriers et le nettoyage des espaces canins, le vidage et le lavage des corbeilles, la pré-collecte de bacs d'ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier, la collecte, transport et traitement des déchets du marché couvert, la collecte, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre n 21-003 relatif aux prestations de propreté urbaine des espaces publics
9521089ST21-003”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances comprenant le balayage mécanique des espaces publics, le balayage manuel des...”
Brève description
Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances comprenant le balayage mécanique des espaces publics, le balayage manuel des espaces publics, le lavage eau froide des espaces publics, le lavage eau chaude à haute pression des espaces publics, le salage, le raclage et le déneigement, le nettoyage des corbeilles et cendriers et le nettoyage des espaces canins, le vidage et le lavage des corbeilles, la pré-collecte de bacs d'ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier, la collecte, transport et traitement des déchets du marché couvert, la collecte, transport et traitement des déchets issus de dépôts sauvages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains et ses environs.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage général courant des espaces publics ainsi que la réalisation de prestations exceptionnelles notamment dans...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage général courant des espaces publics ainsi que la réalisation de prestations exceptionnelles notamment dans le cadre de manifestations, événements ou de besoins spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service de nettoiement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens humains et materiels specifiquement affectes à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Mesures relatives au développement durable
Critère de qualité (nom): Mesures relatives à l'amelioration du service
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2021 et sera reconductible expressément trois (3) fois pour une durée de douze mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2021 et sera reconductible expressément trois (3) fois pour une durée de douze mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique;
—...”
Liste et brève description des conditions
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la commande publique;
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Les bilans et compte de résultat, liasses fiscales de la société et l'agence en charge des prestations datant des trois dernières années;
— Dans le cas où la société n'est pas coté en bourse, la cotation banque de France;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le kilométrage de voirie, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par:
— une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années du groupe, ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que l'accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L. 1224-1 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que l'accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du code du travail ou de la convention collective applicable. La liste du personnel affecté par le titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 498 298,02 EUR (rémunérations brutes —hors charges patronales).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera organisée dans quarante-huit mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres détaillées:
— le prix (55 %) dont:
—— prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes: 50 %;
—— prix unitaires...”
Critères de jugement des offres détaillées:
— le prix (55 %) dont:
—— prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes: 50 %;
—— prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles: 5 %;
— la valeur technique (33 %) dont:
—— organisation du service de nettoiement: description générale de la prestation: secteurs d'intervention, cadences d'exécution: ml/heure ou m/heure, km parcourus;
—— fonctionnement du service: plannings hebdomadaires, horaires, locaux, gestion de la période estivale et automnale;
— modes opératoires liés à chaque prestation: 10 %;
— organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre: 23 % répartis comme suit:
—— moyens matériels mis en œuvre: nombre et type de véhicules, description des équipements, état des véhicules: neuf;
—— occasion: âge, ratio de travail: 5 %.
—— moyens humains mis en œuvre: effectifs prévus pour la réalisation de la prestation (nombre de personnes affectées par fonction, par créneau horaire et par secteur, cadence d'exécution, taux d'affectation aux différentes prestations);
—— encadrement dédié au besoin de l'accord-cadre, organigramme, temps de présence sur site;
—— coordonnées des responsables opérationnels et disponibilité (horaires, jours), procédure d'astreinte;
— politique de formation des agents (formation de base et spécifique, plan d'habillement du personnel: 8 %;
— continuité du service: modalités de remplacement du personnel et gestion du surcroit d'activité;
— modalités de remplacement et de maintenance des équipements et véhicules en cas de panne;
— modalités de mobilisation de moyens humains et matériels complémentaires pour l'exécution des prestations sur bon de commande: 10 %;
— les mesures relatives au développement durable (10 %): gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets d'exploitation, produits de nettoiement utilisés, traitement des déchets: présentation des sites de traitement, autorisations administratives, modalités de communication sur le suivi des déchets;
— les mesures relatives à l'amélioration du service (2 %), modalités d'accompagnement pour l'amélioration du service, démarche qualité de l'entreprise (certifications, manuel qualité, procédures, modes opératoires, etc.);
— suivi des prestations: modalités de contrôle interne, gestion des dysfonctionnements;
— modalités de traitement des incidents et imprévus PSE: en complément de l'offre de base et de toutes éventuelles variantes, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
—— PSE n 1: nettoyage de l'intérieur du marché couvert hors collecte et traitement des déchets (chapitre III article 1 du CCTP);
—— PSE n 2: désherbage des zones minéralisées (chapitre III article 2 du CCTP). À défaut de réponse aux PSE, l'offre en solution de base sera déclarée irrégulière. Si l'une (ou les) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) est (sont) retenue(s), elle(s) ne se substitue (ent) pas à la solution de base ou la variante retenue mais vient (viennent) s'ajouter à celle(s)-ci. La décision relative à la levée des prestations supplémentaires éventuelles est prise lors de l'attribution de l'accord-cadre. Un classement sera opéré sur l'offre de base, sur l'offre de base et la PSE n 1, sur l'offre de base et la PSE n 2 ainsi que sur l'offre de base et les deux PSE. Si l'une (ou les prestations) supplémentaire(s) éventuelle(s) est (sont) retenue(s), l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la (ou des) PSE retenue(s). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 EUR (HT).