Accord cadre Multi Techniques Travaux sur les équipements du Procédé du LMJ sur le site du CEA/CESTA

Brève description

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de travaux sur les équipements du procédé du LMJ sur le site du CEA CESTA.
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un mono-attribution et sera rémunéré sur la base de forfaits (phase d'appropriation et management), de bordereaux de prix unitaires forfaitaires, de taux horaires plafonds et/ou coefficient de peines et soins et/ou de sous-traitance.
Les travaux seront généralement issus d'évolutions du procédé, de besoins d’équipements provisoires résultant des contraintes de Co activité entre le montage de nouvelles chaînes laser et l’exploitation du procédé, de besoins d’équipements nouveaux de sécurité et d’aménagement de postes de travail.
Les activités travaux sont décrites au II.2.4).
Les activités travaux portant sur les infrastructures et les servitudes LMJ sont exclues du périmètre de cet accord-cadre.

Description du marché

Pour l’organisation de cet accord cadre, le Titulaire, le cas échéant avec ses co-traitants et/ou sous-traitants, doit être capable de répondre à l’ensemble des 6 activités détaillées ci-dessous : :
- Activité 1 : métallerie et mécaniques
Les travaux consistent à l’aménagement des postes de travail permanents ou temporaires (plateformes métalliques, passerelles, plaques, caillebotis, trappes, garde-corps, portillons, plinthes, échelles d’accès, lignes de vie, points d’ancrage, enrouleurs, etc.) ;
*Aménagement de moyens de manutention et équipements de manutention spécifiques pour le procédé (points de levage, palan, monorail, palonnier, potence, chariot, matériel sur mesure, etc…) ;
*Travaux sur Procédé existant : usinages, perçages, taraudages, meulages, inserts, sur place dans le LMJ. Reprise/adaptation de pièces, découpages, démantèlement et mise au rebus ;
*Fabrication de petites pièces mécaniques complémentaires pour le procédé : usinages, soudage, assemblage de pièces mécaniques ainsi que l’intégration ;
*Sécurisation et protection du procédé :
°Réalisation et Installation de sécurisations laser sur les équipements amovibles des chaines laser LMJ (mise en place de carters, cadenas, visseries spécifiques, de serrures sur les trappes, etc…) ;
°Réalisation et installation de protections propreté pour le procédé (plaques, carters, cornières, bouchons, vinyle, équipements de stockage, armoires et étagères filaires, etc…) ;
°Réalisation et installation de protections CEM sur le procédé pour les protéger des effets des tirs sur cible (joints, etc…) ;
°Réalisation et installation de protections sûreté radiologique (compléments structures ventilées, boîte à gants, etc.) ;
°Déplacement et mise en place de signalétiques (risque laser, CMU, charge admissible sur planchers, poste de travail, identification des ML/CL/piquages CE/équipements, etc.) suite aux travaux.
- Activité 2 : fluides
Les réseaux de fluides concernés sont : l’hélium, l’air sec, l’air comprimé, l’azote (gaz et liquide), l’argon, l’eau déionisée pour les Halls Lasers, l’eau de refroidissement pour le Hall d'Expérience. Les travaux porteront essentiellement sur :
*Des modifications et/ou réparation de réseaux : petites tuyauteries, flexibles, tombac, vannes, raccords…,
*La mise en place et/ou réparation de détecteurs (pressostats, jauges), de détendeurs, soupapes.
- Activité 3 : câblages et baies
*La réalisation de câbles électriques, fibres optiques,
*La pose de câbles électriques, fibres optiques,
*La réparation de câbles électriques, fibres optiques,
*L’approvisionnement de connecteurs, câbles électriques, fibres optiques,
*La conception et installation de baies électroniques,
*L’intégration de composants ou cartes électroniques dans une baie ou armoire,
*La maintenance corrective de câbles ou de baies.
- Activité 4 : vide
*La modification des réseaux de vide (mise en place ou modifications de canalisations), de vannes, tombacs, raccord de vide,
- Activité 5 : ventilation nucléaire
*La modification des tuyauteries VN des procédés (réseau de distribution dit capillaire),
*La modification de structures ventilées rigides, panoplies, BaG et Sorbones.
- Activité 6 : instrumentation
*La fourniture et pose de capteurs TEA (Téléalarme),
*La fourniture et pose de capteurs et organes de sécurisation des chaines laser BT1 et BT2 pour le SSP,
*La fourniture et pose de capteurs pour les réseaux de vide et fluide,
*La fourniture et pose de capteurs sur catalogue.
Estimation à titre indicatif, pour la durée totale de l'accord, de la part estimative des travaux :
- métallerie et mécaniques : 40 %
- fluides : 10 %
- câblages et baies : 25 %
- vide : 10 %
- ventilation nucléaire : 5 %.
- instrumentation : 10 %.
L’accord est fixé pour une durée maximale de 38 mois répartie comme suit :
- une phase d'appropriation d'une durée de 2 mois (optionnelle).,
- une phase opérationnelle d'une durée de 3 années (36 mois) fermes.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité
2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis :
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité.
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
3° Pour une entreprise non habilitée :
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
Vous trouverez la suite du III.1.1) au III.2.2) Conditions particulières d'exécution (l'espace étant insuffisant).

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- pertinence de l'organisation industrielle et des moyens proposés ;
- maîtrise de l'ensemble des activités objet du projet : références, certifications, qualifications et expériences des personnes morales et physiques dans chacune des activités listées au § II.2.4.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour cet accord, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance (pour chaque activité/ corps d'état). Le cas échéant, une liste des sous-traitants pressenties devra être présentée ;
- la certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité du candidat ;
- la certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement ;
- un dossier précis et détaillé justifiant de sa capacité technique à réaliser des travaux dans chacune des activités énoncées au § II.2.4, dans une installation complexe.
Pour chacune des activités, la justification sera appuyée :
- de certifications professionnelles réglementaires,
- de références au cours des 5 dernières années précisant notamment : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- une description des moyens humains disponibles pour chaque activité/corps d'état identifié, mentionnant à minima les profils types des intervenants (titulaire, cotraitants et sous-traitants) : qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, certifications/qualifications (propreté, travail en milieu nucléaire au sens de la radioprotection, etc.), position géographique et mode de mobilisation pour garantir la réactivité d’intervention (notamment la démonstration de la capacité à intervenir rapidement, en 24h, pour les activités vides et métallerie/mécaniques).
- une description des moyens matériels principaux.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions d'exécution du contrat

Suite du III.1.1)
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2EME CONDITION :
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définie par le Plan Contractuel de Sécurité (transmis en phase offre)

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.