accord cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois et renouvelable portant sur la maintenance multi techniques des Archives départementales du Gard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi techniques portant sur la maintenance des Archives départementales du Gard
21SAM003”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois et renouvelable portant sur la maintenance multi techniques des Archives...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible 3 fois et renouvelable portant sur la maintenance multi techniques des Archives départementales du Gard
accord cadre multi techniques portant sur la maintenance des Archives départementales du Gard à Nîmes.Accord cadre avec Maximum : 200 000 euro(s) HT annuel (800 000 euro(s) HT cumulé avec les période de reconduction)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période...”
Description des renouvellements
le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période initiale, le Cd30 se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée sans modification de la durée des périodes de reconduction prévue à l'accord-cadre et de son montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera engagée à la fin de la durée maximale de l'accord-cadre ou si le Département décide de ne pas reconduire” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Une visite sur site est...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Le prestataire doit effectuer des visites sur les installations avant la fin de la date limite de remise des offres, afin d'être informé de la consistance des matériels ou équipements concernés par cet accord cadre.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 149-397016 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 200000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41275
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre multi-technique portant sur la Maintenance des Archives Départementales”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société services maintenance energies s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 79386502300055
Adresse postale: 535, rue Raymond Recouly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 200000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée