accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)
SMDEA
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot sera attribué à 12 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au C.C.A.P. (Prix : 60 % ; Valeur technique : 30 % et Délai de livraison : 10 %)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • g2a Peugeot
- • MPVI Sud
- • pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
- • sas Grau
- • Scala
- • ste Expl Ets Tariol
- • SMDEA
- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-23 | Avis de marché |
| 2022-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21f-Vehicules Neuf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-490160
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies
Numéro du lot: 1
Brève description: caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: véhicule utilitaire 4x4, 3 ou 5 portes, 2 places Cross Over - toutes énergies
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: véhicule utilitaire 4x4, 2 portes, 2 à 3 places Pick Up - toutes énergies
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Paul-De-Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 188-490160 (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 21f-Vehicules Neuf
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot sera attribué à 12 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au C.C.A.P. (Prix : 60 % ; Valeur technique : 30 % et Délai de livraison : 10 %)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-490160
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies
Numéro du lot: 1
Brève description: caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 65 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 120 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 85 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 70 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- une présentation générale de la concession, du garage et de son activité- moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres
Afficher plus
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Paul-De-Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2025
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Sous-Critères du critère valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses : 35 %1.1-Caractéristiques du véhicule et des équipements : 20 %1.2-Impact environnemental (consommation, émissions polluantes Co2, Nox, HCNM et particules : 10 %1.3-Motorisation diesel (puissance): 5 %Reprises des véhicules : La reprise des anciens véhicules fait partie intégrante du marché. A chaque marché subséquent il sera indiqué au titulaire la présence ou non d'un véhicule pour reprise.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 188-490160 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-094052
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-490160
Numéro JO-S: 36
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: scala
Adresse postale: village Automobile Allees Bugatti
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: ste Expl Ets Tariol
Adresse postale: 62 avenue de la resistance
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Nom: pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
Adresse postale: za Foix Sud
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Nom: sas Grau
Adresse postale: rn 20 Peysales
Nom: g2a Peugeot
Adresse postale: village Automobiles.Avenue De La Bouriette
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Nom: mpvi Sud
Adresse postale: 1 avenue de palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
Source: OJS 2022/S 036-094052 (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-094052
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-490160
Numéro JO-S: 36
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: scala
Adresse postale: village Automobile Allees Bugatti
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: ste Expl Ets Tariol
Adresse postale: 62 avenue de la resistance
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Nom: pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
Adresse postale: za Foix Sud
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Nom: sas Grau
Adresse postale: rn 20 Peysales
Nom: g2a Peugeot
Adresse postale: village Automobiles.Avenue De La Bouriette
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Nom: mpvi Sud
Adresse postale: 1 avenue de palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
Source: OJS 2022/S 036-094052 (2022-02-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)