accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot sera attribué à 12 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au C.C.A.P. (Prix : 60 % ; Valeur technique : 30 % et Délai de livraison : 10 %)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)
21f-Vehicules Neuf
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot sera attribué à 12 opérateurs économiques...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot sera attribué à 12 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au C.C.A.P. (Prix : 60 % ; Valeur technique : 30 % et Délai de livraison : 10 %)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat
Description du marché: caractéristiques minimales indiquées dans le Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente et garanties associées du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 40 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 65 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 120 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire 4x4, 3 ou 5 portes, 2 places Cross Over - toutes énergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 85 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire 4x4, 2 portes, 2 à 3 places Pick Up - toutes énergies
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 70 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- une présentation générale de la concession, du garage et de son activité- moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Paul-De-Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Sous-Critères du critère valeur technique du véhicule à moteur diesel proposé apprécié au regard du cadre technique de réponses : 35 %1.1-Caractéristiques du véhicule et des équipements : 20 %1.2-Impact environnemental (consommation, émissions polluantes Co2, Nox, HCNM et particules : 10 %1.3-Motorisation diesel (puissance): 5 %Reprises des véhicules : La reprise des anciens véhicules fait partie intégrante du marché. A chaque marché subséquent il sera indiqué au titulaire la présence ou non d'un véhicule pour reprise.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 188-490160 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-490160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicule particulier 5 portes 5 places - véhicule citadin - toutes énergies
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: scala
Adresse postale: village Automobile Allees Bugatti
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ste Expl Ets Tariol
Adresse postale: 62 avenue de la resistance
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pamiers Automobiles Site De Foix Autorama
Adresse postale: za Foix Sud
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Grau
Adresse postale: rn 20 Peysales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: g2a Peugeot
Adresse postale: village Automobiles.Avenue De La Bouriette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicule société 5 portes 2 places - véhicule citadin - toutes énergies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourgonnette 2 à 3 portes, 2 à 3 places - véhicule utilitaire léger Ctte - toutes énergies” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourgon 3 places - véhicule utilitaire Ctte de L1 à L2 et H2 - toutes énergies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mpvi Sud
Adresse postale: 1 avenue de palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: véhicule utilitaire 4x4, 3 ou 5 portes, 2 places Cross Over - toutes énergies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: véhicule utilitaire 4x4, 2 portes, 2 à 3 places Pick Up - toutes énergies
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 036-094052 (2022-02-16)