Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'achat de véhicules d'occasion

GPM de Nantes — Saint-Nazaire

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'achat de véhicules d'occasion. Les prestations sont réparties en onze lots, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à trois opérateurs économiques. Pendant la validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.wildeman@nantes.port.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.nantes.port.fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NNJMiM73Kl 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Activité portuaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'achat de véhicules d'occasion 21FOAMHW002”
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'achat de véhicules d'occasion. Les prestations sont réparties en onze lots, chaque lot fera...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: véhicules d'occasion VP type Kangoo ou équivalent segment B 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Véhicules d'occasion VP type Kangoo ou équivalent segment B 5 places.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécuter de la date de notification au 31.12.2021. — reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022; — reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: véhicules d'occasion VP type Trafic L2h1 ou équivalent six places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VP type Trafic L2h1 ou équivalent six places.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: véhicules d'occasion VP type Trafic L1h1 ou équivalent trois places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VP type Trafic L1h1 ou équivalent trois places.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: véhicules d'occasion VP type Trafic L2h2 ou équivalent trois places.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VP type Trafic L2h2 ou équivalent trois places.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent deux places Av.Banquette amovible trois places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent deux places Av.Banquette amovible trois places.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent trois places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent trois places.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent deux places”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent deux places.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: véhicules d'occasion VU type Master L2h2 ou équivalent 3 ou 6 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VU type Master L2h2 ou équivalent 3 ou 6 places.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: véhicules d'occasion VU type Master L3h2 ou équivalent 3 ou 6 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VU type Master L3h2 ou équivalent 3 ou 6 places.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10: véhicules d'occasion VU type camion plateau six places cabine approfondie permis B”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Véhicules d'occasion VU type camion plateau six places cabine approfondie permis B.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: véhicules d'occasion PL > 3,5 t (camion benne, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion PL > 3,5 t (camion benne, etc.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature DC1, formulaire DC2 Kbis.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début de l'accord-cadre à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2023. Les prix sont fermes. Durée global de paiement des prestations de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate -forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 107-279289 (2021-06-01)