Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'achat de véhicules d'occasion. Les prestations sont réparties en onze lots, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à trois opérateurs économiques. Pendant la validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'achat de véhicules d'occasion
21FOAMHW002”
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'achat de véhicules d'occasion. Les prestations sont réparties en onze lots, chaque lot fera...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'achat de véhicules d'occasion. Les prestations sont réparties en onze lots, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à trois opérateurs économiques. Pendant la validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: véhicules d'occasion VP type Kangoo ou équivalent segment B 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Véhicules d'occasion VP type Kangoo ou équivalent segment B 5 places.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécuter de la date de notification au 31.12.2021.
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: véhicules d'occasion VP type Trafic L2h1 ou équivalent six places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VP type Trafic L2h1 ou équivalent six places.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: véhicules d'occasion VP type Trafic L1h1 ou équivalent trois places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VP type Trafic L1h1 ou équivalent trois places.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: véhicules d'occasion VP type Trafic L2h2 ou équivalent trois places.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VP type Trafic L2h2 ou équivalent trois places.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent deux places Av.Banquette amovible trois places” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent deux places Av.Banquette amovible trois places.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent trois places” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent trois places.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent deux places” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VU type Kangoo Express maxi ou équivalent deux places.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: véhicules d'occasion VU type Master L2h2 ou équivalent 3 ou 6 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VU type Master L2h2 ou équivalent 3 ou 6 places.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: véhicules d'occasion VU type Master L3h2 ou équivalent 3 ou 6 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion VU type Master L3h2 ou équivalent 3 ou 6 places.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10: véhicules d'occasion VU type camion plateau six places cabine approfondie permis B” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Véhicules d'occasion VU type camion plateau six places cabine approfondie permis B.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: véhicules d'occasion PL > 3,5 t (camion benne, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Véhicules d'occasion PL > 3,5 t (camion benne, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature DC1, formulaire DC2 Kbis.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début de l'accord-cadre à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2023. Les prix sont fermes. Durée global de paiement des prestations de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début de l'accord-cadre à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2023. Les prix sont fermes. Durée global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
12:00 📅
“Les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate -forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception....”
Les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate -forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyée ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, 18 quai Ernest Renaud, BP 18609, 44186 Nantes Cedex 4. Cette copie de sauvegarde devra obligatoirement porter le mention «Accord-cadre à marchés subséquents d'achat de véhicules d'occasion — nº 21FOAMHW002 et «Ne pas ouvrir: copie de sauvegarde» avec le cachet de l'entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-279289 (2021-06-01)