accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: 2021 EXP Accord Cadre Ascenseurs
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-557834
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente. Allotissement : L'Accord-Cadre n'est pas alloti car il risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat.

Les prestations minimales sont décrites dans le Cctp.

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour tous travaux portant sur les ascenseurs, monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat.

Le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une période de deux ans (24 mois) à compter de sa notification. Il reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.

Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord cadre

Informations complémentaires:

le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente.

Allotissement : L'Accord-Cadre n'est pas alloti car il risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-Deseine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

risque d'amiante : il est demandé une attestation Ss4 prévention des risques amiante valide de moins de 3 ans ou preuve que l'attestation est en cours de renouvellement avec liste du personnel agrée en sous-section 4, (personnel et encadrement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: levallois-perret
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 15 000 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 7 500 000 euros (H.T.) par année de reconduction (deux reconductions maximum) conformément aux articles R2162-1 à R.2162-4 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.

Le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente.

durée de l'accord cadre et des marchés subséquents : Le présent accord cadre est conclu pour une période de deux ans (24 mois) à compter de sa notification. Il reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.

Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord cadre.

Les marchés subséquents seront notifiés pendant la durée de validité de l'accord cadre.

Les marchés subséquents issus de l'accord cadre pourront avoir un terme d'exécution au-delà du terme d'application de l'accord cadre dans le respect des dispositions de l'article R2162-5 du code de la Commande Publique.

Prestation similaires

hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux

articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être

exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13

À L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-

7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu

aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois

suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne

peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine

juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les

deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation :

En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à

l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant

toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs effortspour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le

médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif

interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux

marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies

réglementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine

du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable

interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux

jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la

notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 212-557834 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-022734
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-557834
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu avec 5 attributaires sans montant mini / maxi : 15 000 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans) et en cas de reconduction, avec un maxi de 7 500 000 euros (H.T.) par année de reconduction (2 maxi) soit une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. Les prestations minimales sont décrites dans le CCTP. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour tous travaux portant sur les ascenseurs, monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80%
Prix (pondération): 20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: fain ascenseurs france (1er attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 78896016900027
Adresse postale: parc du Canal de l'ourcq - bat c. - 74 rue de Paris
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670641751 📞
Courrier électronique: maurice.lukoki@fainfrance.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: manei lift (2ème attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 47814710100024
Adresse postale: 10-12 boulevard Louise Michel - bâtiment B
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 146526810 📞
Courrier électronique: marie-sophie.tostivint@manei-lift.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: schindler (3ème attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 38371167801266
Adresse postale: 47 rue des Hautes Pâtures - cs30002
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Téléphone: +33 660301822 📞
Courrier électronique: stephan.candat@schindler.com 📧
Nom: otis agence Habitat Social IDF (4ème attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 54210780003919
Adresse postale: tour Défense Plaza - 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 140873286 📞
Courrier électronique: billy.dialava@fr.otis.com 📧
Nom: kone Région Public IDF (5ème attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: tour Objectif - hall I - 2 rue Louis Armand - aSNIERES
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Téléphone: +33 609960116 📞
Courrier électronique: centreao@kone.com 📧
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 30 octobre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://opdh92.emarchespublics.com sous la référence 818488, au BOAMP sous la référence 21-144919 (bulletin 303) et le 2 novembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 212-557834.

Le montant indiqué correspond au montant total maximum sur 48 mois.

Prestation similaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable

interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité

Source: OJS 2022/S 011-022734 (2022-01-12)

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