accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat -...”
Titre
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
2021 EXP Accord Cadre Ascenseurs
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Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Monte-charges📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-Deseine
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat.
Les...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat.
Les prestations minimales sont décrites dans le Cctp.
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour tous travaux portant sur les ascenseurs, monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat.
Le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période de deux ans (24 mois) à compter de sa notification. Il reconductible expressément deux fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période de deux ans (24 mois) à compter de sa notification. Il reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.
Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente.
Allotissement : L'Accord-Cadre n'est pas alloti...”
Informations complémentaires
le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente.
Allotissement : L'Accord-Cadre n'est pas alloti car il risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“risque d'amiante : il est demandé une attestation Ss4 prévention des risques amiante valide de moins de 3 ans ou preuve que l'attestation est en cours de...”
Conditions d'exécution du contrat
risque d'amiante : il est demandé une attestation Ss4 prévention des risques amiante valide de moins de 3 ans ou preuve que l'attestation est en cours de renouvellement avec liste du personnel agrée en sous-section 4, (personnel et encadrement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le...”
appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 15 000 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 7 500 000 euros (H.T.) par année de reconduction (deux reconductions maximum) conformément aux articles R2162-1 à R.2162-4 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
Le nombre de titulaires est fixé à cinq (5) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats se présente.
durée de l'accord cadre et des marchés subséquents : Le présent accord cadre est conclu pour une période de deux ans (24 mois) à compter de sa notification. Il reconductible expressément deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.
Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord cadre.
Les marchés subséquents seront notifiés pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Les marchés subséquents issus de l'accord cadre pourront avoir un terme d'exécution au-delà du terme d'application de l'accord cadre dans le respect des dispositions de l'article R2162-5 du code de la Commande Publique.
Prestation similaires
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13
À L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-
7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne
peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation :
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à
l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant
toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs effortspour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le
médiateur des entreprises.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif
interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies
réglementairement.
Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine
du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable
interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux
jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la
notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité
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Source: OJS 2021/S 212-557834 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. Les...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat. Les prestations minimales sont décrites dans le CCTP. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " à passer pour tous travaux portant sur les ascenseurs, monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80%
Prix (pondération): 20%
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec 5 attributaires sans montant mini / maxi : 15 000 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans) et en cas de...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec 5 attributaires sans montant mini / maxi : 15 000 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (2 ans) et en cas de reconduction, avec un maxi de 7 500 000 euros (H.T.) par année de reconduction (2 maxi) soit une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois au total
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-557834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9035
Titre:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'ascenseurs, de monte-charge et d'epmr sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fain ascenseurs france (1er attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 78896016900027
Adresse postale: parc du Canal de l'ourcq - bat c. - 74 rue de Paris
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670641751📞
Courrier électronique: maurice.lukoki@fainfrance.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: manei lift (2ème attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 47814710100024
Adresse postale: 10-12 boulevard Louise Michel - bâtiment B
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 146526810📞
Courrier électronique: marie-sophie.tostivint@manei-lift.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: schindler (3ème attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 38371167801266
Adresse postale: 47 rue des Hautes Pâtures - cs30002
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Téléphone: +33 660301822📞
Courrier électronique: stephan.candat@schindler.com📧
Le contractant est une PME
Nom: otis agence Habitat Social IDF (4ème attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 54210780003919
Adresse postale: tour Défense Plaza - 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 140873286📞
Courrier électronique: billy.dialava@fr.otis.com📧
Nom: kone Région Public IDF (5ème attributaire de l'ac)
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: tour Objectif - hall I - 2 rue Louis Armand - aSNIERES
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Téléphone: +33 609960116📞
Courrier électronique: centreao@kone.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 30 octobre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://opdh92.emarchespublics.com sous la référence...”
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 30 octobre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://opdh92.emarchespublics.com sous la référence 818488, au BOAMP sous la référence 21-144919 (bulletin 303) et le 2 novembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 212-557834.
Le montant indiqué correspond au montant total maximum sur 48 mois.
Les marchés subséquents seront notifiés pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Les marchés subséquents issus de l'accord cadre pourront avoir un terme d'exécution au-delà du terme d'application de l'accord cadre dans le respect des dispositions de l'article R2162-5 du code de la Commande publique.
Prestation similaires : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Médiation : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.
Conformément à l'article L. 2197-3 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable
interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité
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Source: OJS 2022/S 011-022734 (2022-01-12)