Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris
2001130”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris
2001130
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Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de travaux d'installation de films de sécurité sur les vitrages des établissements de la Ville de Paris. Le présent marché est un Accord-cadre (AC) à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période. Il est reconductible tacitement dans les mêmes conditions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réalisées par cinq (5) attributaires classés d'un à cinq suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réalisées par cinq (5) attributaires classés d'un à cinq suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant. L'AC est sans montant minimal ni montant maximal. Il est à prix unitaire, révisable. La durée de l'AC se définit comme suit: AC d'une durée de 24 mois débutant le jour de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans le cas où le candidat remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la case de la rubrique F1 de ce document. Le candidat est invité à utiliser l'imprimé dans sa dernière version disponible, celui-ci est joint au dossier de consultation. L'imprimé DC2 (ou une déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“La moyenne des chiffres d'affaires globaux annuels sur les trois (3) derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 200 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pour les trois dernières années. La liste des principales références pertinentes au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pour les trois dernières années. La liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché, dans la limite de dix, éventuellement assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit présenter: Des références de travaux de vitrerie d'un montant global de 300 000 EUR HT réalisés dans les cinq dernières années ou le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit présenter: Des références de travaux de vitrerie d'un montant global de 300 000 EUR HT réalisés dans les cinq dernières années ou le Qualibat 4711: produits verriers (technicité courante) ou tout autre moyen de preuve équivalent. Pour attester qu'ils satisfont aux niveaux minimaux de capacité, les candidats sont invités à remplir l'annexe 2 au règlement de consultation: «niveaux minimaux de capacité». Toute candidature qui ne satisfait pas aux niveaux minimaux de capacité exigés par le pouvoir adjudicateur est éliminée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires retenus devront s'engager au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À ce titre à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire peut remettre, à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès, annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini de prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-015638 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 806 720 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importance et qualité des moyens humains mis à disposition en période de pointe pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-015638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T02020
Titre: Attributaire rang 1. Zone d'intervention 1 et Zone d'intervention 4
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dexypro
Adresse postale: 2 bis rue Léon Blum
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.dexypro.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602 240 💰
2️⃣
Titre: Attributaire rang 2. Zone d'intervention 2 et Zone d'intervention 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise générale l'Enfant
Adresse postale: 15 rue de la République
Commune postale: Villers-le-Bel
Code postal: 95400
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602 240 💰
3️⃣
Titre: Attributaire rang 3. Zone d'intervention 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Confortglass
Adresse postale: 6 boulevard des Monts d'Or
Commune postale: Sathonay-Camp
Code postal: 69580
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.confortglass.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602 240 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2001130).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision. Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 108-283812 (2021-06-02)