La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet la réalisation de travaux de rénovation du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire — travaux de rénovation du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat — 2 consultation
1-21c0001”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet la réalisation de travaux de rénovation du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries — secteur Baugeois-Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Menuiseries — secteur Baugeois-Saumurois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 573 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries — secteur Loire-Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Menuiseries — secteur Loire-Angers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 159 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — secteur Baugeois-Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Description du marché: Chauffage — secteur Baugeois-Saumurois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 519 348 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — secteur Loire-Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Chauffage — secteur Loire-Angers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434 196 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, ventilation — secteur Baugeois-Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité, ventilation — secteur Baugeois-Saumurois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 505 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire — secteur Anjou Bleu Segréen
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire — secteur Anjou Bleu Segréen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 964 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique) clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acte d'engagement et le CCAP. Comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est prévue courant avril 2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:
— fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — Le retrait du dossier est gratuit.
L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante, elle s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (trois ans):
— lot 4: 243 573,00 EUR HT;
— lot 5: 447 159,00 EUR HT;
— lot 8: 519 348,00 EUR HT;
— lot 9: 434 196,00 EUR HT;
— lot 12: 242 505,00 EUR HT;
— lot 15: 254 964,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 015-029719 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maine Loire Habitat Office pub. Habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6755201.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries— secteur Baugeois-Saumurois
Titre: Électricité Ventilation — secteur Baugeois-Saumurois
Description
Description du marché: Électricité Ventilation — secteur Baugeois-Saumurois.
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire — secteur Segré-en-Anjou Bleu
Description
Description du marché: Plomberie sanitaire — secteur Segré-en-Anjou Bleu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-029719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Menuiseries — secteur Baugeois-Saumurois
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Atlantique BTP — Sisteo
Adresse postale: 11 rue Jan-Palach
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80089.77 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Gallard
Adresse postale: ZI Daudet
Commune postale: Montjean-sur-Loire
Code postal: 49570
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79914.07 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Menuiserie G. Dubois
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Sepmes
Code postal: 37800
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 652 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries — secteur Loire-Angers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Lb Menuiseries
Adresse postale: ZA du Tranchet
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 725 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Atlantique BTP — sisteo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148716.63 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146248.51 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Chauffage — secteur Baugeois-Saumurois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: 30 rue de l'Erbonière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181782.94 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Meunier G C
Adresse postale: ZA la Croix Camus, rue Gutenberg
Commune postale: Sainte-Verge
Code postal: 79100
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172995.39 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Chauffage — secteur Loire-Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151805.50 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Électricité ventilation — secteur Baugeois-Saumurois
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Yasar TSE
Adresse postale: 3 rue des Frères-Montgolfier
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 092 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AMGElectricité
Adresse postale: 46 BD de l'Industrie
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97691.99 💰
1️⃣2️⃣
Titre: Électricité Ventilation— secteur Baugeois-Saumurois
Nom et adresse du contractant
Nom: Terelec
Adresse postale: 36 avenue Patton
Commune postale: Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120441.40 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Plomberie sanitaire — secteur Segré-en-Anjou-Bleu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 4 impasse des Métalliers
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 198 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66803.31 💰
“La valeur totale du marché correspond à l'estimation annuelle des marchés subséquents à conclure.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 084-213558 (2021-04-27)