Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'œuvres d'art 2D sur l'espace public parisien
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d' œuvres d'art 2D sur l'espace public parisien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'œuvres d'art 2D sur l'espace...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'œuvres d'art 2D sur l'espace public parisien
2100581
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d' œuvres d'art 2D sur l'espace public parisien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'œuvres d'art 2D sur l'espace...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'œuvres d'art 2D sur l'espace public parisien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de l'accord-cadre, y compris en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes et pour la même durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
b) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP nº 2100581.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
“Cet accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et...”
Cet accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et acceptables. Six mois avant la fin de l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire remplira un questionnaire «bilan de la démarche de progrès du titulaire en matière de diversité» dressant un bilan des engagements qu'il aura entrepris dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations à l'occasion de l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-320180 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art 2d sur l'espace...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art 2d sur l'espace public parisien
2100581
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Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art 2d sur l'espace...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art 2d sur l'espace public parisien
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412970.50 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art 2d sur l'espace...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art 2d sur l'espace public parisien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Pertinence de la méhodologie de réalisation des prestations sur la base d'un cas pratique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation proposée pour la production de l'oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Pertinence du calendrier pour la production de l'oeuvre
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des moyens humains dédiés à l'éxécution des prestations
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum,ni montant maximum. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum,ni montant maximum. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de l'accord cadre, y compris en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois dans les mêmes termes et pour la même durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S08176
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art 2d sur l'espace...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art 2d sur l'espace public parisien
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hypermur (association)
Adresse postale: 156, rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@hypermur.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412970.50 💰
“la valeur totale finale de 412 970.50 euros HT, mentionnée dans le présent avis, correspond au montant non contractuel du détail estimatif de...”
la valeur totale finale de 412 970.50 euros HT, mentionnée dans le présent avis, correspond au montant non contractuel du détail estimatif de l'attributaire. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3-Espace public - 7, avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (référence du marché : 20212021s08176 - accord-Cadre multi attributaire Marchés à Subséquents relatif aux prestations de production artistique et de réalisation d'oeuvres d'art en deux dimensions (2d) sur l'espace public parisien - consultation no2100581)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 235-618987 (2021-11-29)