Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2012070257_pb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules tout terrain 📦
Camions à benne basculante 📦
Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-051979
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Copie de sauvegarde: — les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB; — ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — “Nom du candidat — objet du marché — lot”»; — l'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670 — fax +33 262923470. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conformément à l'article 2-II de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants: 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète ou hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant; 2) capacité économique et financière du soumissionnaire; 3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Copie de sauvegarde:

— les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB;

— ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — “Nom du candidat — objet du marché — lot”»;

— l'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670 — fax +33 262923470.

Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conformément à l'article 2-II de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète ou hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) capacité économique et financière du soumissionnaire;

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme citadine
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal: sans, montant maximal: sans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.

Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme berline compacte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de société
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme citadine électrique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire de 3 m
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire de 5 à 6 m
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire fourgonnette de 7 à 9 m
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire fourgon de 10 à 12 m
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicule 4×4 Pickup
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Camion benne simple et double cabine
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Camion pour transports spécifique
Numéro du lot: 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, 10 chemin Grand Canal, 97490 Sainte-Clotilde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:

Pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme Sarl, SIRET…),

— les coordonnées (téléphone, courrier électronique),

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour le groupement conjoint ou solidaire:

— l'identification des cotraitants (forme Sarl, SIRET…),

— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique),

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À compter de la notification du marché, tous les six mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de six mois. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCATP. Celle-ci n'est pas est soumise à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour les avances égalent à 20 % et 10 %. Elle est soumise à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour les avances de 5 %. Le marché est financé sur le budget propre de la commune.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Denis (Île de La Réunion).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2025.

— les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB;

— ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — “Nom du candidat — objet du marché — lot”»;

— l'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670 — fax +33 262923470.

Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conformément à l'article 2-II de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète ou hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) capacité économique et financière du soumissionnaire;

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-051979 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332097
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-051979
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 16.6.2021. Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimal: sans. Montant maximal: sans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garage municipal 10 chemin Grand Canal — 97490 Sainte-Clotilde.

Garage municipal 10, chemin Grand Canal 97490 Sainte-Clotilde.

Garage municipal 10, chemin Grand Canal — 97490 Sainte-Clotilde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Automobiles Réunion
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: Compagnie Marseillaise de Madagascar
Adresse postale: 4 chemin Grand Canal
Nom: Jules Caille Auto (JCA)
Adresse postale: ZIC nº 2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
113333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 16.6.2021.

Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 126-332097 (2021-06-28)

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