La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules
2012070257_pb”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de tourisme citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, 10 chemin Grand Canal, 97490 Sainte-Clotilde.
Description du marché: Montant minimal: sans, montant maximal: sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de tourisme berline compacte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de société
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de tourisme citadine électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire de 3 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire de 5 à 6 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire fourgonnette de 7 à 9 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire fourgon de 10 à 12 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule 4×4 Pickup
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion benne simple et double cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion pour transports spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme Sarl,...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme Sarl, SIRET…),
— les coordonnées (téléphone, courrier électronique),
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants (forme Sarl, SIRET…),
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique),
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À compter de la notification du marché, tous les six mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux...”
Conditions d'exécution du contrat
À compter de la notification du marché, tous les six mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de six mois. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCATP. Celle-ci n'est pas est soumise à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour les avances égalent à 20 % et 10 %. Elle est soumise à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour les avances de 5 %. Le marché est financé sur le budget propre de la commune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis (Île de La Réunion).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Copie de sauvegarde:
— les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB;
— ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — “Nom du candidat — objet du marché — lot”»;
— l'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670 — fax +33 262923470.
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conformément à l'article 2-II de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants:
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
2) lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète ou hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
2) capacité économique et financière du soumissionnaire;
3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 022-051979 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal et sans maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal 10 chemin Grand Canal — 97490 Sainte-Clotilde.
Description du marché: Montant minimal: sans. Montant maximal: sans.
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal 10, chemin Grand Canal 97490 Sainte-Clotilde.
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal 10, chemin Grand Canal — 97490 Sainte-Clotilde.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-051979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicule de tourisme citadine
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobiles Réunion
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Marseillaise de Madagascar
Adresse postale: 4 chemin Grand Canal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicule de tourisme berline compacte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jules Caille Auto (JCA)
Adresse postale: ZIC nº 2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicule de société
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule de tourisme citadine électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicule utilitaire de 3 m minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicule utilitaire de 5 à 6 m minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Véhicule utilitaire fourgonnette de 7 à 9 m minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Véhicule utilitaire fourgon de 10 à 12 m minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Véhicule 4×4 Pickup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Camion benne simple et double cabine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Camion pour transports spécifique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le contrat a été signé le 16.6.2021.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
Le contrat a été signé le 16.6.2021.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 126-332097 (2021-06-28)