Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules 2012070257_pb”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de tourisme citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, 10 chemin Grand Canal, 97490 Sainte-Clotilde.
Description du marché: Montant minimal: sans, montant maximal: sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de tourisme berline compacte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de société
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de tourisme citadine électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire de 3 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire de 5 à 6 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire fourgonnette de 7 à 9 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire fourgon de 10 à 12 m minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule 4×4 Pickup
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain 📦

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Camion benne simple et double cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Camion pour transports spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: Pour le candidat individuel: — l'identification du candidat (forme Sarl,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À compter de la notification du marché, tous les six mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis (Île de La Réunion).

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 022-051979 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal 10 chemin Grand Canal — 97490 Sainte-Clotilde.
Description du marché: Montant minimal: sans. Montant maximal: sans.
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal 10, chemin Grand Canal 97490 Sainte-Clotilde.
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal 10, chemin Grand Canal — 97490 Sainte-Clotilde.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-051979

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicule de tourisme citadine
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobiles Réunion
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Marseillaise de Madagascar
Adresse postale: 4 chemin Grand Canal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicule de tourisme berline compacte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Jules Caille Auto (JCA)
Adresse postale: ZIC nº 2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicule de société
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule de tourisme citadine électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicule utilitaire de 3 m minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicule utilitaire de 5 à 6 m minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Véhicule utilitaire fourgonnette de 7 à 9 m minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Véhicule utilitaire fourgon de 10 à 12 m minimum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113333.33 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Véhicule 4×4 Pickup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Camion benne simple et double cabine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

2️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Camion pour transports spécifique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat a été signé le 16.6.2021. Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 126-332097 (2021-06-28)