Accord-cadre mono et multi-attributaires pour la réparation de véhicules

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono et multi-attributaires conclu sans minimum avec un maximum en montant en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 et dans les conditions précisés aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: 2103230092_pb
Brève description:
La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono et multi-attributaires conclu sans minimum avec un maximum en montant en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 et dans les conditions précisés aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voitures 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Services de réparation et d'entretien de motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314726
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le lot 1 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Révision véhicules sous garantie — marque Renault
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal: 10 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
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Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono-attributaire
Intitulé du lot: Révision véhicules sous garantie — marque Peugeot
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal: 15 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
Le lot 2 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Révision véhicules sous garantie — marque Toyota/Ford
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Le lot 3 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Réparation et dépannage véhicules légers — toutes marques
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximal: 200 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
Le lot 4 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi-attributaires.
Intitulé du lot: Réparation et dépannage poids lourds — toutes marques
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximal: 50 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
Le lot 5 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi-attributaires.
Intitulé du lot: Réparation et dépannage deux roues — toutes marques
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Le lot 6 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi-attributaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Situation économique et financière:
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot».
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L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique, centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670, fax +33 262923470 — ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conformément à l'article 2-II de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants:
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1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
2) lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète ou hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
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Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
2) capacité économique et financière du soumissionnaire;
3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314726 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono et multi-attributaires conclu sans minimum avec un maximum en montant en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 et dans les conditions précisés aux articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632660
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314726
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le lot 1 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: révision véhicules sous garantie - marque Renault
Brève description: montant maximum : 10 000.00 euro(s) (H.T.).
Description des options:
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
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Informations complémentaires:
le lot 1 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono attributaire
Intitulé du lot: révision véhicules sous garantie - marque Peugeot
Brève description: montant maximum : 15 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
le lot 2 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono attributaire
Intitulé du lot: révision véhicules sous garantie - marque Toyota/Ford
Informations complémentaires:
le lot 3 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono attributaire
Intitulé du lot: réparation et dépannage Vehicules Legers Toutes Marques
Brève description: montant maximum : 200 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
le lot 4 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi attributaires
Intitulé du lot: réparation et dépannage Poids Lourds Toutes Marques
Brève description: montant maximum : 50 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
le lot 5 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi attributaires
Intitulé du lot: réparation et dépannage Deux Roues Toutes Marques
Informations complémentaires:
le lot 6 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi attributaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: car'Diag Service
Adresse postale: 18 bis rue d'anjou
Commune postale: Moufia
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Nom: sasu Eddy Sautron Automobile
Adresse postale: 6 rue Marchesseaux
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: samarapaty
Adresse postale: 204, chemin grand canal
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Nom: bio Proprete Oi
Adresse postale: 2 Bis Sentier Baya Appt 2
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
1

Référence
Informations complémentaires
les contrats ont été signés le 25/11/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632660 (2021-12-07)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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