La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono et multi-attributaires conclu sans minimum avec un maximum en montant en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 et dans les conditions précisés aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono et multi-attributaires pour la réparation de véhicules
2103230092_pb”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono et multi-attributaires conclu sans minimum avec un maximum en montant en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 et dans les conditions précisés aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision véhicules sous garantie — marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant maximal: 10 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono-attributaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision véhicules sous garantie — marque Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal: 15 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono-attributaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision véhicules sous garantie — marque Toyota/Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono-attributaire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et dépannage véhicules légers — toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximal: 200 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi-attributaires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et dépannage poids lourds — toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Description du marché: Montant maximal: 50 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Le lot 5 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi-attributaires.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation et dépannage deux roues — toutes marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de motos📦
Informations complémentaires:
“Le lot 6 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi-attributaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);
— l'identité de la...”
Liste et brève description des conditions
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les lots énumérés au CCAP font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot».
L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique, centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde, tél. +33 262921670, fax +33 262923470 — ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00. Conformément à l'article 2-II de l'annexe 6 du CCP, celle-ci est ouverte dans les cas suivants:
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
2) lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète ou hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
2) capacité économique et financière du soumissionnaire;
3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 119-314726 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Mono Et Multi Attributaires Pour La Reparation De Vehicules
2103230092_pb”
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono et multi-attributaires conclu sans minimum avec un maximum en montant en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 et dans les conditions précisés aux articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: révision véhicules sous garantie - marque Renault
Description
Description du marché: montant maximum : 10 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations sur les options
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono attributaire” Champ d'application du marché
Titre: révision véhicules sous garantie - marque Peugeot
Description
Description du marché: montant maximum : 15 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
“le lot 2 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono attributaire” Champ d'application du marché
Titre: révision véhicules sous garantie - marque Toyota/Ford
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 correspondant à la révision pendant la période de garantie est mono attributaire” Champ d'application du marché
Titre: réparation et dépannage Vehicules Legers Toutes Marques
Description
Description du marché: montant maximum : 200 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
“le lot 4 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi attributaires” Champ d'application du marché
Titre: réparation et dépannage Poids Lourds Toutes Marques
Description
Description du marché: montant maximum : 50 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
“le lot 5 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi attributaires” Champ d'application du marché
Titre: réparation et dépannage Deux Roues Toutes Marques
Description
Informations complémentaires:
“le lot 6 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi attributaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210496
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: révision véhicules sous garantie - marque Renault
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: car'Diag Service
Adresse postale: 18 bis rue d'anjou
Commune postale: Moufia
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M210497
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: révision véhicules sous garantie - marque Peugeot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M210498
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: révision véhicules sous garantie - marque Toyota/Ford
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M210499
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réparation et dépannage Vehicules Legers Toutes Marques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Eddy Sautron Automobile
Adresse postale: 6 rue Marchesseaux
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: samarapaty
Adresse postale: 204, chemin grand canal
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bio Proprete Oi
Adresse postale: 2 Bis Sentier Baya Appt 2
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M210504
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: réparation et dépannage Poids Lourds Toutes Marques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M210506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: réparation et dépannage Deux Roues Toutes Marques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“les contrats ont été signés le 25/11/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
les contrats ont été signés le 25/11/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 240-632660 (2021-12-07)