Accord-cadre mono-attributaire relatif à la désignation d'un opérateur économique en vue de la fourniture de prestations de désinfection des véhicules et bâtiments exploites par la RTM
Régie des transports de Martinique
Afin de faire face au contexte sanitaire, la RTM envisage de conclure un accord cadre mono attributaire, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-8 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, lui permettant de travailler avec un partenaire en vue de la fourniture de prestation de désinfection des bâtiments et des véhicules qu'elle exploite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Deferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.mozaik.mq 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 596010250 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166683
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Désinfection des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Désinfection des bâtiments exploités par la RTM.
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Désinfection des véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description: Désinfection des véhicules exploités par la RTM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166683 (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Brève description:
Afin de faire face au contexte sanitaire, la RTM envisage de conclure un accord cadre mono attributaire, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-8 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, lui permettant de travailler avec un partenaire en vue de la fourniture de prestation de désinfection des bâtiments et des véhicules qu'elle exploite.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Deferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.mozaik.mq 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 596010250 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166683
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Désinfection des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Désinfection des bâtiments exploités par la RTM.
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Désinfection des véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description: Désinfection des véhicules exploités par la RTM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166683 (2021-03-31)
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