Accord-cadre mono-attributaire pour le maintien en condition opérationnelle du logiciel PLEIADES

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

L’enjeu de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne :
- La maintenance en condition opérationnelle et fonctionnelle des différents modules de calcul, d’IHM et de documentation du logiciel PLEIADES.
En particulier, les fonctions existantes seront optimisées pour assurer la compatibilité des codages algorithmiques avec l’évolution des matériels et logiciels. Il conviendra de s’assurer que le logiciel prend en compte les configurations de calcul les plus exigeantes sur le plan des ressources informatiques et ce, de la façon la plus efficiente.
Les chiffres suivants, donnés à titre indicatif, permettent de dimensionner le volume du logiciel PLEIADES dans la version 10.02 qui est la version en cours (la version prise en compte lors du marché sera proche de celle-ci) :
o Nombre de lignes de code : 1 106 336,
o Nombre de fichiers classes : 3456
Le code est développé en JAVA (outil de développement ECLIPSE).
- L’analyse de l’existant et des évaluations technologiques. Il sera demandé de réaliser des veilles technologiques sur :
o Les langages de programmation possibles pour le calcul et aussi pour l’IHM
o Des bibliothèques et moteurs 3D pour certains calculs et des visualisations
Il sera aussi demandé de déterminer la stratégie d’utilisation de PLEIADES (sélection et visualisation des données, lancement des calculs, affichage des résultats, …).
- Les évolutions du logiciel PLEIADES. Cette partie est optionnelle et dépendra des résultats des évaluations technologiques. Elle consistera à faire évoluer le logiciel PLEIADES :
o En y intégrant les langages et bibliothèques choisis lors des veilles technologiques
o En développant une nouvelle IHM
o En intégrant un nouveau format de cible
o En adaptant les modèles de calculs et/ou intégrant des nouveaux modèles
o …

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eric.legall@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105740 📞
Fax: +33 0565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569937
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021. 1.3 / Documents classifiés : Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi. Cas dérogatoire : Pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité mais qui ne disposent pas encore de locaux aptes à détenir des informations classifiées, il peut être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA. 1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/Gramat Service SG/BACO À l'attention d'Eric Le Gall «GRT-ELG-AOR – MCO logiciel PLEIADES 2022 / NE PAS OUVRIR» Route de Reilhac GRAMAT 46500 L'enveloppe intérieure comporte la mention « GRT-ELG-AOR – MCO logiciel PLEIADES 2022 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 8h et 12h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’enjeu de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne :
- La maintenance en condition opérationnelle et fonctionnelle des différents modules de calcul, d’IHM et de documentation du logiciel PLEIADES.
En particulier, les fonctions existantes seront optimisées pour assurer la compatibilité des codages algorithmiques avec l’évolution des matériels et logiciels. Il conviendra de s’assurer que le logiciel prend en compte les configurations de calcul les plus exigeantes sur le plan des ressources informatiques et ce, de la façon la plus efficiente.
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Les chiffres suivants, donnés à titre indicatif, permettent de dimensionner le volume du logiciel PLEIADES dans la version 10.02 qui est la version en cours (la version prise en compte lors du marché sera proche de celle-ci) :
o Nombre de lignes de code : 1 106 336,
o Nombre de fichiers classes : 3456
Le code est développé en JAVA (outil de développement ECLIPSE).
- L’analyse de l’existant et des évaluations technologiques. Il sera demandé de réaliser des veilles technologiques sur :
o Les langages de programmation possibles pour le calcul et aussi pour l’IHM
o Des bibliothèques et moteurs 3D pour certains calculs et des visualisations
Il sera aussi demandé de déterminer la stratégie d’utilisation de PLEIADES (sélection et visualisation des données, lancement des calculs, affichage des résultats, …).
- Les évolutions du logiciel PLEIADES. Cette partie est optionnelle et dépendra des résultats des évaluations technologiques. Elle consistera à faire évoluer le logiciel PLEIADES :
o En y intégrant les langages et bibliothèques choisis lors des veilles technologiques
o En développant une nouvelle IHM
o En intégrant un nouveau format de cible
o En adaptant les modèles de calculs et/ou intégrant des nouveaux modèles
o …
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GRT-ELG-AOR-MCO PLEIADES 2022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire et des réunion seront à prévoir au CEA de Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite
Capacité technique et professionnelle:
La sélection technique des candidats se fera sur les critères suivants :
• une liste des principales prestations similaire effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
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• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
• une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
• la description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
• l’indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;
• des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par des candidats sont acceptés, si ceux-ci n’ont pas accès à des certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat recourt à la co-traitance, ou à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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• Maitrise de la programmation en langage objet (notamment JAVA) ;
• maitrise de de la programmation de visualisation tridimensionnelle (JAVA 3D VTK) ;
• maitrise des post-traitements scientifiques (lecture/affichage de données, graphes, visualisation de maillages 3D, animations) ;
• maitrise de l’optimisation des algorithmes ;
• maitrise des données SIG (Systèmes d’Informations Géographiques), de type ShapeFile et/ou Geode 4D ;
• capacité à implanter des données issues des SIG dans le code, (visualisation, extraction de données, …) ;
• justifier d’un support interne (ingénieur) expérimenté dans le domaine de la mécanique (rapide, détonique, balistique) ;
• maitrise de la programmation que l’on peut retrouver dans les codes de physique tels que les codes de mécanique des fluides ou des structures ;
• maillages/géométrie (lecture/écriture, opérations sur les éléments géométriques, tri, équations de droites ou de plans, calculs d’intersection, changement de repère, …) ;
• implémentation de lois mathématiques, calculs numériques (incrémentation, intégrales, dérivations, …), implémentations/développements d’algorithmes de calcul ;
• justifier de connaissances sur le portage dans un autre langage de programmation de plusieurs centaines de milliers de lignes ;
• justifier la capacité à gérer la visualisation tridimensionnelle de gros volumes de données (fluidité, gestion des zooms,…) ;
• connaissances dans les techniques d’exécution de programme en multi processeurs ou multi threading ;
• capacité à justifier des compétences dans le domaine du pilotage de projet (utilisation des logiciels Eclipse – Turtoise/GIT) ;
• capacité à produire des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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• pour chacune des justifications demandées, le candidat dressera la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ( au maximum les trois principales prestations pour chacun des critères) ;
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• liste des principales prestations similaires déjà effectuées ou en cours avec l’adresse et les coordonnées des services ou responsables des établissements pour lesquelles ces prestations ont été réalisées ;
• liste des développements informatiques réalisés pour le ministère de la Défense Française.
Cette liste de critère oblige de fait aux sociétés souhaitant répondre d’avoir à disposition une équipe d’un ou plusieurs informaticiens (réalisation d’IHM, de visualisations, …) et d’un ou plusieurs ingénieurs (maitrise des phénomènes physiques, développement des modèles, maitrise des algorithmes). Les deux sociétés qui ont eu le marché par le passé avaient cette structure.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
A) Marché classifié avec détention d’ISC :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre - Tél : 05 65 10 52 08 – CEA de Gramat.
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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2EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Le Gall
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9 août 2021.
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1.3 / Documents classifiés :
Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
Cas dérogatoire : Pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité mais qui ne disposent pas encore de locaux aptes à détenir des informations classifiées, il peut être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA.
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1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/Gramat
Service SG/BACO
À l'attention d'Eric Le Gall
«GRT-ELG-AOR – MCO logiciel PLEIADES 2022 / NE PAS OUVRIR»
Route de Reilhac
GRAMAT 46500
L'enveloppe intérieure comporte la mention « GRT-ELG-AOR – MCO logiciel PLEIADES 2022 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 8h et 12h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Marché renouvelable
2026
Source: OJS 2021/S 216-569937 (2021-11-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot