l'Accord-Cadre a pour objet la réparation et le renouvellement de réseaux (eau et gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne. Les travaux, objet de l'accord-cadre, concernent la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la Région Bretagne. Les réseaux pourront être aériens, enterrés ou semi enterrés (vide sanitaire ou galerie technique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux (eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne”
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réparation et le renouvellement de réseaux (eau et gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne. Les travaux,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réparation et le renouvellement de réseaux (eau et gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne. Les travaux, objet de l'accord-cadre, concernent la maintenance corrective et le renouvellement des réseaux de chauffage, d'eau froide, d'eau sanitaire, eaux usées, eaux pluviales, de gaz situés sur les sites de la Région Bretagne. Les réseaux pourront être aériens, enterrés ou semi enterrés (vide sanitaire ou galerie technique)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Côtes d'armor (22)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux généraux de construction pour pipelines📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux(eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne pour les...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux(eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne pour les sites situés dans le département des Côtes d'armor (22)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder 4 ans. (article 5.1 du Ccap)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux(eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne pour les...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux(eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne pour les sites situés dans le département du Finistère (29)
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Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder 4 ans. (Article 5.1 du Ccap)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'ille et Vilaine(35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux(eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne pour les...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux(eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne pour les sites situés dans le département de l'ille et Vilaine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux(eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne pour les...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire pour la réparation et le renouvellement de réseaux(eau, gaz) pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne pour les sites situés dans le département du Morbihan (56)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-432263 (2021-08-23)