Accord-cadre mono-attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — «Lot T10», situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-01 | Avis de marché |
| 2021-08-20 | Informations complémentaires |
| 2025-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021/132
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338548
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimal de 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La clause d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: servicemarches@parishabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 128-338548 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021/132
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — «Lot T10», situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338548
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Financements Paris Habitat: État, Ville de Paris, Prêt Action Logement, Région et fonds propres.
Financements ICF Novedis: SNCF, CDC.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre le cas échéant. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre. La durée globale d'exécution des travaux est estimée à environ 24 mois (hors garantie de parfait achèvement).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — «Lot T10», situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13
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La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées au règlement de consultation phase offre.
Il existe également une option au sens du droit communautaire. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
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— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années, présentées obligatoirement dans le cadre A3 (document joint au DCE à compléter);
— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
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Conditions d'exécution du contrat: La clause d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:
1) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité des références présentées dans le cadre A3;
2) capacités techniques du candidat;
3) capacités financières appréciées au regard des chiffres d'affaires globaux réalisée sur les trois dernières années et au vu du niveau minimal de chiffre d'affaires demandé.
Le détail de ces critères est énoncé au règlement de consultation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: servicemarches@parishabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Financements Paris Habitat: État, Ville de Paris, Prêt Action Logement, Région et fonds propres.
Financements ICF Novedis: SNCF, CDC.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre le cas échéant. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre. La durée globale d'exécution des travaux est estimée à environ 24 mois (hors garantie de parfait achèvement).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 128-338548 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430228
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-338548
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 164-430228 (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades Sncf - "Lot T10", situé dans la Zac Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13ème.
la maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et Icf Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord cadre.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430228
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-338548
Numéro JO-S: 164
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades Sncf - "Lot T10", situé dans la Zac Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13ème.
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la maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et Icf Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord cadre.
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - Lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 131 228 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades Sncf - Lot T10, Zac Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 131 228 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 131 228 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge batiment
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/12 rue du chemin des Femmes
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjosseau@ngebatiment.fr 📧
Téléphone: 0609356865 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 338548-2021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 139-480196 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - Lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
Numéro de référence:
2021/132
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF - "Lot T10", situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13ème.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat NOVEDIS (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord cadre
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 131 228 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-950990
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées au Règlement de consultation phase offre.
Il existe également une option au sens du droit communautaire. En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025/A0183
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades Sncf - Lot T10, Zac Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 131 228 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 131 228 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge batiment
Numéro d'enregistrement national:
950990-1-0-1
Adresse postale: 2/12 rue du chemin des Femmes
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjosseau@ngebatiment.fr 📧
Téléphone: 0609356865 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 338548-2021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 27/05/2025.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Numéro d'enregistrement national:
C4240D7B-CA15-5F34-45DCAD46076A1F25
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
C4240DB0-B7C0-FDCC-C34BECD9FCC8E0F8
Source: OJS 2025/S 139-480196 (2025-07-21)
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