Accord-cadre mono-attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — «Lot T10», situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Avis de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — lot T10, ZAC Paris...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13
2021/132
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — «Lot T10», situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — «Lot T10», situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:
1) capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:
1) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité des références présentées dans le cadre A3;
2) capacités techniques du candidat;
3) capacités financières appréciées au regard des chiffres d'affaires globaux réalisée sur les trois dernières années et au vu du niveau minimal de chiffre d'affaires demandé.
Le détail de ces critères est énoncé au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées au règlement de consultation phase offre.
Il existe également une option au sens du droit...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées au règlement de consultation phase offre.
Il existe également une option au sens du droit communautaire. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME):...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimal de 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les références du candidat par thématique, et au cours des cinq dernières années, présentées obligatoirement dans le cadre A3 (document joint au DCE à compléter);
— l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La clause d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Financements Paris Habitat: État, Ville de Paris, Prêt Action Logement, Région et fonds propres.
Financements ICF Novedis: SNCF, CDC.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre le cas échéant. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre. La durée globale d'exécution des travaux est estimée à environ 24 mois (hors garantie de parfait achèvement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 128-338548 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades Sncf - Lot T10, Zac Paris...”
Titre
Accord cadre mono attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades Sncf - Lot T10, Zac Paris Rive Gauche, à Paris 13ème
2021/132
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades Sncf - "Lot T10", situé dans la Zac Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13ème.
la maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et Icf Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-338548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Source: OJS 2021/S 164-430228 (2021-08-20)