Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien des chaudières individuelles, chauffe-eaux gaz, production d'ECS, VMC et conduits de fumées en garantie totale + P3R

OPH Levallois Habitat

Ces prestations comprennent:
— P2 — entretien courant,
— P3 — maintenance en garantie totale,
— P3R — remplacement programmé.
Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret.
La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le titulaire devra réaliser les services pendant la durée du marché, est annexée (4.1) au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès de Levallois Habitat. Les interventions sont exécutées en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-07 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2021-03-31
Brève description:
Ces prestations comprennent: — P2 — entretien courant, — P3 — maintenance en garantie totale, — P3R — remplacement programmé. Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le titulaire devra réaliser les services pendant la durée du marché, est annexée (4.1) au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès de Levallois Habitat. Les interventions sont exécutées en site occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Levallois Habitat
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.levallois-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@levallois-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 175848448 📞
URL des documents: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178677
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations comprennent:
— P2 — entretien courant,
— P3 — maintenance en garantie totale,
— P3R — remplacement programmé.
Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret.
La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le titulaire devra réaliser les services pendant la durée du marché, est annexée (4.1) au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès de Levallois Habitat. Les interventions sont exécutées en site occupé.
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Valeur totale estimée: 462 600 EUR 💰
Brève description:
La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 462 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers immeubles du patrimoine de l'OPH Levallois Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf. modèle à la fin du règlement de consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Certification amiante SS4: aux termes de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, merci de nous transmettre la certification pour votre personnel opérateur et encadrant qualifications exigées: Qualibat 5121, 5261, 5331, 5333, 5422, 5562.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications exigées: Qualibat 5121, 5261, 5331, 5333, 5422, 5562.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction au 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements avec la mise en place du P3r sur 4,5 années
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements avec la mise en place du P3r sur 4,5 années
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (DPGF et DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27920035600046
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC — Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Mme Florence Moisan — Juriste Marchés — 6 rue Jacques Mazaud — 92300 Levallois-Perret
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com 🌏
Commune postale: Levallois
Point de contact: Cellule «Marchés»
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-178677 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ces prestations comprennent : - p2 - entretien courant ; - p3 - maintenance en garantie totale ; - p3r - remplacement programmé. Lieu(X) d'exécution : levallois perret La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée du marché, est annexée (4.1) au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le Titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès de levallois habitat. Les interventions sont exécutées en site occupe
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Valeur totale du marché: 387450.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph levallois habitat
Adresse postale: 6 , rue Jacques Mazaud
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452039
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178677
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
il sera impérativement procédé au moins une fois par an, et ce, par une entreprise qualifiée :- à une vérification et à un entretien du chauffe-eau gaz installé dans le logement ;- au nettoyage du conduit horizontal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ces prestations comprennent : - p2 - entretien courant ;- p3 - maintenance en garantie totale ;- p3r - remplacement programmé.La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP
Informations complémentaires:
il sera impérativement procédé au moins une fois par an, et ce, par une entreprise qualifiée :- à une vérification et à un entretien du chauffe-eau gaz installé dans le logement ;- au nettoyage du conduit horizontal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers immeubles du patrimoine de l'oph levallois habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: confogaz idf sas
Numéro d'enregistrement national: 8109560520015
Adresse postale: 9, rue des Frères Lumières
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@confogza.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.confogaz.com 🌏
Valeur totale du marché: 387450.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Contact
Point de contact: Mme Florence MOISAN - Juriste Marchés - 6, rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-perret

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 173-452039 (2021-09-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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