Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien des chaudières individuelles, chauffe-eaux gaz, production d'ECS, VMC et conduits de fumées en garantie totale + P3R
Ces prestations comprennent:
— P2 — entretien courant,
— P3 — maintenance en garantie totale,
— P3R — remplacement programmé.
Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret.
La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le titulaire devra réaliser les services pendant la durée du marché, est annexée (4.1) au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès de Levallois Habitat. Les interventions sont exécutées en site occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien des chaudières individuelles, chauffe-eaux gaz, production d'ECS, VMC et...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien des chaudières individuelles, chauffe-eaux gaz, production d'ECS, VMC et conduits de fumées en garantie totale + P3R
2021-03-31
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Ces prestations comprennent:
— P2 — entretien courant,
— P3 — maintenance en garantie totale,
— P3R — remplacement programmé.
Lieu(x) d'exécution:...”
Brève description
Ces prestations comprennent:
— P2 — entretien courant,
— P3 — maintenance en garantie totale,
— P3R — remplacement programmé.
Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret.
La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le titulaire devra réaliser les services pendant la durée du marché, est annexée (4.1) au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès de Levallois Habitat. Les interventions sont exécutées en site occupé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 462 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers immeubles du patrimoine de l'OPH Levallois Habitat.
Description du marché:
“Ces prestations comprennent:
— P2 — entretien courant,
— P3 — maintenance en garantie totale,
— P3R — remplacement programmé.
La description des prestations...”
Description du marché
Ces prestations comprennent:
— P2 — entretien courant,
— P3 — maintenance en garantie totale,
— P3R — remplacement programmé.
La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (DPGF et DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 462 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf. modèle à la fin du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cf. modèle à la fin du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Certification amiante SS4: aux termes de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, merci de nous transmettre la certification pour votre personnel opérateur et encadrant qualifications exigées: Qualibat 5121, 5261, 5331, 5333, 5422, 5562.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualifications exigées: Qualibat 5121, 5261, 5331, 5333, 5422, 5562.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction au 1 janvier du marché, le pouvoir adjudicateur devra en informer le titulaire au plus tard le 30 octobre précédent ce 1 janvier. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à versement d'une indemnité. Les douze premiers mois de la période contractuelle représentent la période d'essai, au cours de laquelle Levallois Habitat peut dénoncer l'accord-cadre dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières, en respectant une période de préavis de deux mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements avec la mise en place du P3r sur 4,5 années
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 070-178677 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph levallois habitat
Adresse postale: 6 , rue Jacques Mazaud
Commune postale: Levallois Perret
Personne de contact:
“Mme Florence MOISAN - Juriste Marchés - 6, rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-perret” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien des chaudières individuelles, chauffe-eaux gaz, production d'ecs, VMC et...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien des chaudières individuelles, chauffe-eaux gaz, production d'ecs, VMC et conduits de fumées en garantie Totale + P3r
2021-03-31
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Brève description:
“ces prestations comprennent : - p2 - entretien courant ; - p3 - maintenance en garantie totale ; - p3r - remplacement programmé. Lieu(X) d'exécution :...”
Brève description
ces prestations comprennent : - p2 - entretien courant ; - p3 - maintenance en garantie totale ; - p3r - remplacement programmé. Lieu(X) d'exécution : levallois perret La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée du marché, est annexée (4.1) au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le Titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès de levallois habitat. Les interventions sont exécutées en site occupe
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387450.51 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers immeubles du patrimoine de l'oph levallois habitat
Description du marché:
“ces prestations comprennent : - p2 - entretien courant ;- p3 - maintenance en garantie totale ;- p3r - remplacement programmé.La description des prestations...”
Description du marché
ces prestations comprennent : - p2 - entretien courant ;- p3 - maintenance en garantie totale ;- p3r - remplacement programmé.La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP
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Informations complémentaires:
“il sera impérativement procédé au moins une fois par an, et ce, par une entreprise qualifiée :- à une vérification et à un entretien du chauffe-eau gaz...”
Informations complémentaires
il sera impérativement procédé au moins une fois par an, et ce, par une entreprise qualifiée :- à une vérification et à un entretien du chauffe-eau gaz installé dans le logement ;- au nettoyage du conduit horizontal
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03-31 📅
Titre:
“entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation, des bouches, des gaines et ramonage...”
Titre
entretien des appareils individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation, des bouches, des gaines et ramonage avec garantie totale et services associées "
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: confogaz idf sas
Numéro d'enregistrement national: 8109560520015
Adresse postale: 9, rue des Frères Lumières
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@confogza.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.confogaz.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 462 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387450.51 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 173-452039 (2021-09-02)