accord cadre mono-attributaire des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux

Brève description

le présent accord cadre a pour objet des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en fonction de la nature des sites concernés pendant la durée de validité de l'accord cadre. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées

des travaux devraient être réalisés sur le site de Grenelle à partir du printemps 2022 jusqu'à la fin de l'année 2023. Ces travaux entraîneront la fermeture de ce site, et le transfert des agents vers un ou plusieurs sites transitoires encore inconnus à ce jour. ---Le présent marché est un 'Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes à marchés subséquents et à bons de commande. .L'Accord cadre fixe les termes et les conditions de la passation des bons de commande et des marchés ultérieurs désignés "Marchés subséquents". Les bons de commande sont établis au fur et à mesure des besoins, le montant maximum annuel est de 3 000 000 euro(s) HT soit 3 600 000 euro(s) (T.T.C.) . De nouveaux sites peuvent être ajoutés pendant la durée de l'accord-cadre, soit par la conclusion de marchés subséquents soit par l'émission de bons de commande. --L'Accord-Cadre est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse,au regard des critères d'attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires évincés sont informés du rejet de leur offre dans les conditions fixées à l'article R.2181-1 et suivants du code de la commande publique. ---Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les 2 sites, La visite est collective. Le nombre de personnes par candidat autorisé pour la visite est limité à 2 personnes Les dates de visite sont : les 12 et 19 janvier 2022 à partir de 8h30. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par courriel à philippe.sambussy@sg.social.gouv.fr pierre-alexandre.besombes@ic.social.gouv.fr Aucune question et aucune réponse n'est apportée lors de la visite, toutes les questions devront être posées via la plateforme PLACE (article 5.3 du règlement de la consultation). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée, sauf s'il est en mesure de démontrer sa bonne connaissance des sites Duquesne et Grenelle.----En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage.le titulaire, rentrant dans le champ d'application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'engage à assurer la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire dans les conditions prévues dans cetteannexeliste de personnel est indiquée dans les deux annexes 7