accord cadre mono-attributaire des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent accord cadre a pour objet des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en fonction de la nature des sites concernés pendant la durée de validité de l'accord cadre. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eds groupe labrenne

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-01-06	Informations complémentaires
2022-01-11	Informations complémentaires
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: BMP016670
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860157&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670530
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

des travaux devraient être réalisés sur le site de Grenelle à partir du printemps 2022 jusqu'à la fin de l'année 2023. Ces travaux entraîneront la fermeture de ce site, et le transfert des agents vers un ou plusieurs sites transitoires encore inconnus à ce jour. ---Le présent marché est un 'Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes à marchés subséquents et à bons de commande. .L'Accord cadre fixe les termes et les conditions de la passation des bons de commande et des marchés ultérieurs désignés "Marchés subséquents". Les bons de commande sont établis au fur et à mesure des besoins, le montant maximum annuel est de 3 000 000 euro(s) HT soit 3 600 000 euro(s) (T.T.C.) . De nouveaux sites peuvent être ajoutés pendant la durée de l'accord-cadre, soit par la conclusion de marchés subséquents soit par l'émission de bons de commande. --L'Accord-Cadre est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse,au regard des critères d'attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires évincés sont informés du rejet de leur offre dans les conditions fixées à l'article R.2181-1 et suivants du code de la commande publique. ---Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les 2 sites, La visite est collective. Le nombre de personnes par candidat autorisé pour la visite est limité à 2 personnes Les dates de visite sont : les 12 et 19 janvier 2022 à partir de 8h30. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par courriel à philippe.sambussy@sg.social.gouv.fr pierre-alexandre.besombes@ic.social.gouv.fr Aucune question et aucune réponse n'est apportée lors de la visite, toutes les questions devront être posées via la plateforme PLACE (article 5.3 du règlement de la consultation). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée, sauf s'il est en mesure de démontrer sa bonne connaissance des sites Duquesne et Grenelle.----En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage.le titulaire, rentrant dans le champ d'application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'engage à assurer la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire dans les conditions prévues dans cetteannexeliste de personnel est indiquée dans les deux annexes 7

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux situés en Ile de France

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification . L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le titulaire, qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que pendant les trois ans suivants la notification de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Smail EL HARNANI
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sauf si les prestations de nettoyage cessent en 2025 sur les sites du ministère, cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, réq. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 252-670530 (2021-12-23)

Informations complémentaires (2022-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014408
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670530
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2022/S 007-014408 (2022-01-06)

Informations complémentaires (2022-01-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021582
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-021582 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1092614.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333479
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-021582
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : ORGANISATION GENERALE DU CANDIDAT
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Gestion des absences et des remplacements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Démarrage, prise en mains de l'accord-cadre et formation continue destinée au personnel du candidat
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Description des moyens matériels utilisés par le candidat
Critère 3 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: eds groupe labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin 92230 GENNEVILLIERS
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Labrenne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1092614.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2022/S 118-333479 (2022-06-16)

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