accord cadre mono-attributaire des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux
le présent accord cadre a pour objet des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en fonction de la nature des sites concernés pendant la durée de validité de l'accord cadre. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites...”
Titre
accord cadre mono-attributaire des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux
BMP016670
le présent accord cadre a pour objet des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en fonction de la nature des sites concernés pendant la durée de validité de l'accord cadre. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux situés en Ile de France”
Description du marché
prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux situés en Ile de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification . L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification . L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le titulaire, qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que pendant les trois ans suivants la notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf si les prestations de nettoyage cessent en 2025 sur les sites du ministère, cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé” Informations complémentaires
“des travaux devraient être réalisés sur le site de Grenelle à partir du printemps 2022 jusqu'à la fin de l'année 2023. Ces travaux entraîneront la fermeture...”
des travaux devraient être réalisés sur le site de Grenelle à partir du printemps 2022 jusqu'à la fin de l'année 2023. Ces travaux entraîneront la fermeture de ce site, et le transfert des agents vers un ou plusieurs sites transitoires encore inconnus à ce jour. ---Le présent marché est un 'Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes à marchés subséquents et à bons de commande. .L'Accord cadre fixe les termes et les conditions de la passation des bons de commande et des marchés ultérieurs désignés "Marchés subséquents". Les bons de commande sont établis au fur et à mesure des besoins, le montant maximum annuel est de 3 000 000 euro(s) HT soit 3 600 000 euro(s) (T.T.C.) . De nouveaux sites peuvent être ajoutés pendant la durée de l'accord-cadre, soit par la conclusion de marchés subséquents soit par l'émission de bons de commande. --L'Accord-Cadre est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse,au regard des critères d'attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires évincés sont informés du rejet de leur offre dans les conditions fixées à l'article R.2181-1 et suivants du code de la commande publique. ---Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les 2 sites, La visite est collective. Le nombre de personnes par candidat autorisé pour la visite est limité à 2 personnes Les dates de visite sont : les 12 et 19 janvier 2022 à partir de 8h30. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par courriel à philippe.sambussy@sg.social.gouv.frpierre-alexandre.besombes@ic.social.gouv.fr Aucune question et aucune réponse n'est apportée lors de la visite, toutes les questions devront être posées via la plateforme PLACE (article 5.3 du règlement de la consultation). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée, sauf s'il est en mesure de démontrer sa bonne connaissance des sites Duquesne et Grenelle.----En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage.le titulaire, rentrant dans le champ d'application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'engage à assurer la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire dans les conditions prévues dans cetteannexeliste de personnel est indiquée dans les deux annexes 7
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, réq. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 252-670530 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-01-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-670530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par...”
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Texte:
“pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par...”
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Source: OJS 2022/S 007-014408 (2022-01-06)
Informations complémentaires (2022-01-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par...”
Texte
pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par courriel à philippe.sambussy@sg.social.gouv.frpierre-alexandre.besombes@sg.social.gouv.fr(ajout d'une nouvelle adresse mail)
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Texte:
“pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par...”
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Source: OJS 2022/S 010-021582 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1092614.98 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : ORGANISATION GENERALE DU CANDIDAT
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Gestion des absences et des remplacements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Démarrage, prise en mains de l'accord-cadre et formation continue destinée au personnel du candidat”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Description des moyens matériels utilisés par le candidat
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 2 : mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-021582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BMP016670
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: eds groupe labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin 92230 GENNEVILLIERS
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Labrenne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1092614.98 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi”
Source: OJS 2022/S 118-333479 (2022-06-16)