accord cadre mono-attributaire des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent accord cadre a pour objet des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en fonction de la nature des sites concernés pendant la durée de validité de l'accord cadre. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-23 Avis de marché
2022-01-06 Informations complémentaires
2022-01-11 Informations complémentaires
2022-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Smail EL HARNANI
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860157&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux situés en Ile de France”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification . L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf si les prestations de nettoyage cessent en 2025 sur les sites du ministère, cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé”
Informations complémentaires

“des travaux devraient être réalisés sur le site de Grenelle à partir du printemps 2022 jusqu'à la fin de l'année 2023. Ces travaux entraîneront la fermeture...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Le référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-670530 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-01-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-670530

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-014408 (2022-01-06)
Informations complémentaires (2022-01-11)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : SAMBUSSY Philippe, chef du bureau des prestations de service au 01 40 56 73 64 et par...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-021582 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1092614.98 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : ORGANISATION GENERALE DU CANDIDAT
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Gestion des absences et des remplacements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Démarrage, prise en mains de l'accord-cadre et formation continue destinée au personnel du candidat”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Description des moyens matériels utilisés par le candidat
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou...”    Afficher plus
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-021582

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BMP016670
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: eds groupe labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin 92230 GENNEVILLIERS
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Labrenne.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1092614.98 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi”
Source: OJS 2022/S 118-333479 (2022-06-16)