Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur la construction neuve de deux ensembles immobiliers situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14

Paris Habitat — OPH

La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la RIVP et Paris Habitat.
Fin 2018, Paris & Métropole Aménagement, aménageur de la ZAC Saint-Vincent-de Paul à Paris 14, a confié à la RIVP et Paris Habitat la maîtrise d'ouvrage de deux ensembles immobiliers, respectivement sur les lots «Petit et Chaufferie», deux lots voisins destinés à accueillir deux constructions neuves.
Paris Habitat est maître d'ouvrage du lot «Chaufferie» d'environ 10 500 m SDP constitué d'un centre d'hébergement d'urgence d'environ 90 places, d'une pension de famille de 25 logements, de 98 logements familiaux, de locaux d'activités, d'un local pour la ville de Paris DPE-DEVE.
La RIVP est maître d'ouvrage du lot «Petit» d'environ 13 000 m SDP constitué de 183 logements sociaux familiaux, de 29 logements intermédiaires et de locaux d'activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Habitat

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021/168
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la RIVP et Paris Habitat. Fin 2018, Paris & Métropole Aménagement, aménageur de la ZAC Saint-Vincent-de Paul à Paris 14 Paris Habitat est maître d'ouvrage du lot «Chaufferie» d'environ 10 500 m La RIVP est maître d'ouvrage du lot «Petit» d'environ 13 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355337
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la RIVP et Paris Habitat.

Fin 2018, Paris & Métropole Aménagement, aménageur de la ZAC Saint-Vincent-de Paul à Paris 14

Paris Habitat est maître d'ouvrage du lot «Chaufferie» d'environ 10 500 m

La RIVP est maître d'ouvrage du lot «Petit» d'environ 13 000 m

Fin 2018, Paris & Métropole Aménagement, aménageur de la ZAC Saint-Vincent-de Paul à Paris 14e, a confié à la RIVP et Paris Habitat la maîtrise d'ouvrage de deux ensembles immobiliers, respectivement sur les lots «Petit et Chaufferie», deux lots voisins destinés à accueillir deux constructions neuves.

Paris Habitat est maître d'ouvrage du lot «Chaufferie» d'environ 10 500 m2 SDP constitué d'un centre d'hébergement d'urgence d'environ 90 places, d'une pension de famille de 25 logements, de 98 logements familiaux, de locaux d'activités, d'un local pour la ville de Paris DPE-DEVE.

La RIVP est maître d'ouvrage du lot «Petit» d'environ 13 000 m2 SDP constitué de 183 logements sociaux familiaux, de 29 logements intermédiaires et de locaux d'activités.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le mandataire d'un groupement n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Paris Habitat et RIVP n'imposent pas la forme du groupement (conjoint ou solidaire), cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;

2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: il est demandé un chiffre d'affaires minimal de: 40 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) le cadre A3 renseignant les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux:

— référence nº 1: référence portant sur une opération de construction neuve d'envergure similaire à l'objet de la présente consultation;

— référence nº 2: référence portant sur une opération de construction ou de réhabilitation innovante avec la mise en œuvre de matériaux bio-sourcés, la mise en oeuvre du réemploi ou de la réutilisation de matériaux in situ ou ex situ, la mise en œuvre de la modélisation des données du bâtiment (BIM);

— référence nº 3: référence portant sur une opération de construction en milieu fortement contraint;

— référence libre: le candidat pour appuyer sa candidature peut présenter une référence libre de son choix;

5) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) l'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

7) les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen;

8) l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise qui pourraient être affectés à la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:

— référence nº 1: référence portant sur une opération de construction d'envergure similaire à l'objet de la présente consultation;

— référence nº 3: référence portant sur une opération de construction en milieu fortement contraint;

— référence libre: le candidat pour appuyer sa candidature peut présenter une référence libre de son choix.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 134-355337 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la Rivp et Paris Habitat. fin 2018, Paris & Métropole Aménagement, aménageur de la Zac Saint-Vincent-de Paul à Paris 14ème, a confié à la Rivp et Paris Habitat la maîtrise d'ouvrage de 2 ensembles immobiliers, respectivement sur les lots Petit et Chaufferie, deux lots voisins destinés à accueillir deux constructions neuves. paris Habitat est maître d'ouvrage du lot Chaufferie d'environ 10 500 m² Sdp constitué d'un Centre d'Hébergement d'Urgence d'environ 90 places, d'une Pension de Famille de 25 logements, de 98 logements familiaux, de locaux d'activités, d'un local pour la Ville de Paris Dpe-Deve. la Rivp est maître d'ouvrage du lot Petit d'environ 13 000 m² Sdp constitué de 183 logements sociaux familiaux, de 29 logements intermédiaires et de locaux d'activités

Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001318
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355337
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 22.12.2023. il est consultable sur demande écrite à : direction juridique et de la Commande publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. contact et adresse mail du titulaire de l'accord-cadre : eiffage Construction Habitat (mandataire du groupement Eiffage Construction Habitat / Eiffage Construction Bois) nicolas Bazin, Responsable Commercial e-mail : nicolas.bazin@eiffage.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la Rivp et Paris Habitat.

fin 2018, Paris & Métropole Aménagement, aménageur de la Zac Saint-Vincent-de Paul à Paris 14ème, a confié à la Rivp et Paris Habitat la maîtrise d'ouvrage de 2 ensembles immobiliers, respectivement sur les lots Petit et Chaufferie, deux lots voisins destinés à accueillir deux constructions neuves.

paris Habitat est maître d'ouvrage du lot Chaufferie d'environ 10 500 m² Sdp constitué d'un Centre d'Hébergement d'Urgence d'environ 90 places, d'une Pension de Famille de 25 logements, de 98 logements familiaux, de locaux d'activités, d'un local pour la Ville de Paris Dpe-Deve.

la Rivp est maître d'ouvrage du lot Petit d'environ 13 000 m² Sdp constitué de 183 logements sociaux familiaux, de 29 logements intermédiaires et de locaux d'activités

Description des options:

En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: Eiffage construction habitat
Adresse postale: 19 rue Mozart - CS 10033
Commune postale: CLICHY Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 22.12.2023.

il est consultable sur demande écrite à :

direction juridique et de la Commande publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

contact et adresse mail du titulaire de l'accord-cadre :

eiffage Construction Habitat (mandataire du groupement Eiffage Construction Habitat / Eiffage Construction Bois)

nicolas Bazin, Responsable Commercial

e-mail : nicolas.bazin@eiffage.com

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2024/S 001-001318 (2023-12-28)

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