Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur la construction neuve de deux ensembles immobiliers situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14

Paris Habitat — OPH

La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la RIVP et Paris Habitat.
Fin 2018, Paris & Métropole Aménagement, aménageur de la ZAC Saint-Vincent-de Paul à Paris 14, a confié à la RIVP et Paris Habitat la maîtrise d'ouvrage de deux ensembles immobiliers, respectivement sur les lots «Petit et Chaufferie», deux lots voisins destinés à accueillir deux constructions neuves.
Paris Habitat est maître d'ouvrage du lot «Chaufferie» d'environ 10 500 m SDP constitué d'un centre d'hébergement d'urgence d'environ 90 places, d'une pension de famille de 25 logements, de 98 logements familiaux, de locaux d'activités, d'un local pour la ville de Paris DPE-DEVE.
La RIVP est maître d'ouvrage du lot «Petit» d'environ 13 000 m SDP constitué de 183 logements sociaux familiaux, de 29 logements intermédiaires et de locaux d'activités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur la construction neuve de deux ensembles immobiliers situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la RIVP et Paris Habitat. Fin 2018, Paris & Métropole Aménagement,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la RIVP et Paris Habitat. Fin 2018, Paris & Métropole Aménagement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants: — référence nº 1: référence...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME):...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles; 2)...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants: il est demandé un chiffre d'affaires minimal de: 40...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 4) le cadre A3 renseignant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-355337 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur la construction neuve de deux ensembles immobiliers situés sur la Zac Saint-Vincent-de-Paul...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la Rivp et Paris Habitat. fin 2018, Paris & Métropole Aménagement,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la Rivp et Paris Habitat. fin 2018, Paris & Métropole Aménagement,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355337

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction habitat
Adresse postale: 19 rue Mozart - CS 10033
Commune postale: CLICHY Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été signé le 22.12.2023. il est consultable sur demande écrite à : direction juridique et de la Commande publique 21 bis, rue Claude...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2024/S 001-001318 (2023-12-28)